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Deuxieme acces à une propriété privée.

Mr LICH Jean-Michel -  
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
propriétaire, dans le département des hautes alpes, j'aimerai savoir s'il ya une dis tance à respecter entre l'acces à ma propriété et un SECOND futur acces à la propriété de mon voisin dont le but évident est d'en vendre une partie à des fins immobilières...
Merci.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
moisteff Messages postés 678 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
 
il faut vous renseigner en mairie...
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Réponse 2 / 2
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 230
 
Bonsoir,

Je ne vois pas comment vous pouvez empêcher votre voisin de vendre sa propriété... du moment que sa propriété est en bordure d'une voie publique, il a les mêmes droits et les mêmes devoirs que vous !
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