Deuxieme acces à une propriété privée.
Mr LICH Jean-Michel
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dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
propriétaire, dans le département des hautes alpes, j'aimerai savoir s'il ya une dis tance à respecter entre l'acces à ma propriété et un SECOND futur acces à la propriété de mon voisin dont le but évident est d'en vendre une partie à des fins immobilières...
Merci.
propriétaire, dans le département des hautes alpes, j'aimerai savoir s'il ya une dis tance à respecter entre l'acces à ma propriété et un SECOND futur acces à la propriété de mon voisin dont le but évident est d'en vendre une partie à des fins immobilières...
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