Deuxieme acces à une propriété privée.

Mr LICH Jean-Michel -  
Bonjour,
propriétaire, dans le département des hautes alpes, j'aimerai savoir s'il ya une dis tance à respecter entre l'acces à ma propriété et un SECOND futur acces à la propriété de mon voisin dont le but évident est d'en vendre une partie à des fins immobilières...
Merci.

2 réponses

  1. moisteff
    il faut vous renseigner en mairie...
    0
    1. dominiquecaen
      Bonsoir,

      Je ne vois pas comment vous pouvez empêcher votre voisin de vendre sa propriété... du moment que sa propriété est en bordure d'une voie publique, il a les mêmes droits et les mêmes devoirs que vous !
      0

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