Deuxieme acces à une propriété privée.
Mr LICH Jean-Michel
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3 sept. 2010 à 13:29
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 3 sept. 2010 à 22:46
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2 réponses
moisteff
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3 sept. 2010 à 15:00
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il faut vous renseigner en mairie...
dominiquecaen
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3 sept. 2010 à 22:46
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Bonsoir,
Je ne vois pas comment vous pouvez empêcher votre voisin de vendre sa propriété... du moment que sa propriété est en bordure d'une voie publique, il a les mêmes droits et les mêmes devoirs que vous !
Je ne vois pas comment vous pouvez empêcher votre voisin de vendre sa propriété... du moment que sa propriété est en bordure d'une voie publique, il a les mêmes droits et les mêmes devoirs que vous !
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