Info travaux
jam
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3 sept. 2010 à 10:20
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 3 sept. 2010 à 11:05
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 3 sept. 2010 à 11:05
A voir également:
- Info travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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Nasira_B
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3 sept. 2010 à 11:05
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Biensûr vous devez faire une déclaration d'achèvement des travaux (vous avez dû demander un permis de construire) et c'est la mairie qui en informera le cadastre et donc les impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...