Info travaux
jam
-
3 sept. 2010 à 10:20
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 3 sept. 2010 à 11:05
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 3 sept. 2010 à 11:05
A voir également:
- Info travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
1 réponse
Nasira_B
Messages postés
193
Date d'inscription
lundi 28 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2010
51
3 sept. 2010 à 11:05
3 sept. 2010 à 11:05
Biensûr vous devez faire une déclaration d'achèvement des travaux (vous avez dû demander un permis de construire) et c'est la mairie qui en informera le cadastre et donc les impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...