Déclaration de revenus hors délai
eyor0050
Messages postés
40
Statut
Membre
-
parama -
parama -
Bonjour,
je pose la question à la place d'une personne vraiment désemparée.
La dame vient de déposer sa déclaration de revenus pour la première fois: 31.08.2010 (problèmes familiaux et déménagement pendant la période de déclaration). Cette personne fait appel à vos lumières, alors veuillez être généreux dans vos réponses, avec ses remerciements anticipés.
Q: Est ce qu'elle sera pénalisée par rapport à ce retard sachant que selon la simulation elle n'est pas imposable et a droit à une restitution (selon le simulateur des impôts)?
-Vu la date tardive de déclaration (31.08.2010), quand est ce qu'elle recevra son avis et son virement de PPE?
Cordialement et avec les remerciements les plus sincères.
je pose la question à la place d'une personne vraiment désemparée.
La dame vient de déposer sa déclaration de revenus pour la première fois: 31.08.2010 (problèmes familiaux et déménagement pendant la période de déclaration). Cette personne fait appel à vos lumières, alors veuillez être généreux dans vos réponses, avec ses remerciements anticipés.
Q: Est ce qu'elle sera pénalisée par rapport à ce retard sachant que selon la simulation elle n'est pas imposable et a droit à une restitution (selon le simulateur des impôts)?
-Vu la date tardive de déclaration (31.08.2010), quand est ce qu'elle recevra son avis et son virement de PPE?
Cordialement et avec les remerciements les plus sincères.
A voir également:
- Déclaration de revenus hors délai
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Case l declaration de revenus - Guide
1 réponse
Comme elle dépose en retard, elle doit prendre 10 %.
10 % sur le montant de l'impôt mais dans son cas 0 € x 10 % = 0 € , donc pas de soucis.
En ayant déposé fin août, son avis et la PPE arriveront soit fin octobre soit fin février. ( cela dépend du département, mais statistiquement il y a plus de chance que ce soit février ).
10 % sur le montant de l'impôt mais dans son cas 0 € x 10 % = 0 € , donc pas de soucis.
En ayant déposé fin août, son avis et la PPE arriveront soit fin octobre soit fin février. ( cela dépend du département, mais statistiquement il y a plus de chance que ce soit février ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...