Déclaration de revenus hors délai

eyor0050 Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 22 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2010 - 3 sept. 2010 à 01:02
 parama - 3 sept. 2010 à 08:00
Bonjour,
je pose la question à la place d'une personne vraiment désemparée.

La dame vient de déposer sa déclaration de revenus pour la première fois: 31.08.2010 (problèmes familiaux et déménagement pendant la période de déclaration). Cette personne fait appel à vos lumières, alors veuillez être généreux dans vos réponses, avec ses remerciements anticipés.
Q: Est ce qu'elle sera pénalisée par rapport à ce retard sachant que selon la simulation elle n'est pas imposable et a droit à une restitution (selon le simulateur des impôts)?

-Vu la date tardive de déclaration (31.08.2010), quand est ce qu'elle recevra son avis et son virement de PPE?

Cordialement et avec les remerciements les plus sincères.

1 réponse

Comme elle dépose en retard, elle doit prendre 10 %.
10 % sur le montant de l'impôt mais dans son cas 0 € x 10 % = 0 € , donc pas de soucis.
En ayant déposé fin août, son avis et la PPE arriveront soit fin octobre soit fin février. ( cela dépend du département, mais statistiquement il y a plus de chance que ce soit février ).
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