Carte en grise en mairie?
Honorine60
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1 sept. 2010 à 20:52
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 7 juil. 2012 à 19:18
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3 réponses
Je ne penses pas que les mairies soient agrees pour faire ce genre de document, mais cela est possible dans un garage agree par la prefecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
Vous pouvez egalement le faire par correspondance, sauf que dans ce cas vous n'aurez pas d'autorisation provisoire....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
Vous pouvez egalement le faire par correspondance, sauf que dans ce cas vous n'aurez pas d'autorisation provisoire....
nemrod18
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7 juil. 2012 à 19:18
Bonjour,
A une époque...lointaine, les mairies se chargeaient de transmettre la carte grise à la préfecture et remettaient une attestation en cas de contrôle.
Mais, c'était ...avant..
A une époque...lointaine, les mairies se chargeaient de transmettre la carte grise à la préfecture et remettaient une attestation en cas de contrôle.
Mais, c'était ...avant..
indochine
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1 sept. 2010 à 21:25
1 sept. 2010 à 21:25
Je ne comprend même pas la question...
La législation juridique et financière évolue en permanence...