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2 réponses
Question complémentaire, est-ce que une révision simplifié du PLU selon l'article L.123-13 du code de l'urbanisme pourrait s'appliquer selon une volonté du maire ?
J'espère que des spécialistes auront une réponse ou au mois une piste de réponse, merci par avance.
J'espère que des spécialistes auront une réponse ou au mois une piste de réponse, merci par avance.
Oui une révision simplifié du PLU selon l'article L.123-13 du code de l'urbanisme pourrait s'appliquer selon une volonté du maire.
Mais il faut compté au moins six moins à un an, avec enquête publique.
Mais il faut compté au moins six moins à un an, avec enquête publique.
Merci de votre réponse. Même si cela prend 2 ans ce n'est pas un problème mais avant de m'adressé au maire et qu'il me réponde je voulais être sur qu'il a la possibilité techniquement d'agir après cela est simplement une question de politique d'urbanisation et de volonté du maire, vu que la ville fait de la pub pour que les gens viennent s'installer j'ai peut être bon espoir, le dialogue est donc possible.
Je suis en train de monter un dossier avec photo / plan cadastral complet pour qu'il puisse me répondre en ayant toutes les infos.
Par contre, comment se passe une enquête publique ? cela demande-t-il des frais important ? Car si la mesure est complexe et couteuse je pense que cela pourrait être aussi un frein.
Je suis en train de monter un dossier avec photo / plan cadastral complet pour qu'il puisse me répondre en ayant toutes les infos.
Par contre, comment se passe une enquête publique ? cela demande-t-il des frais important ? Car si la mesure est complexe et couteuse je pense que cela pourrait être aussi un frein.