Alzheimer et signature de contrats
bg
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
une personne alzheimer n'etant passous tutelle peut elle signer un contrat ??
Merci pour vos suggestions et réponses
bg3025@hotmail.fr
une personne alzheimer n'etant passous tutelle peut elle signer un contrat ??
Merci pour vos suggestions et réponses
bg3025@hotmail.fr
3 réponses
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Un contrat signé de telle manière pourra être remis en cause plus tard et annulé a posteriori. Donc ce n'est pas prudent de le faire.
Maintenant il serait certainement préférable d'envisager la tutelle. -
bonjour
pour annuler ce contrat il faut passer au tribunal et prouver que la personne avait la maladie et meme selon le contrat il ne pourra pas etre annuler surtout si c est une assurance vie si vous demande la tutelle faites vite les recherches pour savoir a quoi correspond ce contrat
lili -
Les questions les plus précises permettent les réponses les plus précises !
Quel(s) contrat(s) ?
et
déjà signé(s) ?