Alzheimer et signature de contrats
bg
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
une personne alzheimer n'etant passous tutelle peut elle signer un contrat ??
Merci pour vos suggestions et réponses
bg3025@hotmail.fr
une personne alzheimer n'etant passous tutelle peut elle signer un contrat ??
Merci pour vos suggestions et réponses
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3 réponses
Un contrat signé de telle manière pourra être remis en cause plus tard et annulé a posteriori. Donc ce n'est pas prudent de le faire.
Maintenant il serait certainement préférable d'envisager la tutelle.
Maintenant il serait certainement préférable d'envisager la tutelle.
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