PV cas N2 ou N4?

wilby -  
 wilby -
Bonjour,

Je viens de prendre un PV avec marqué cas N2 sur la carte de paiement, et cas N4 sur l'avis de contravention (2e feuillet)

Peut-on considerer que cette amende est erronée?

Dois je la regler d'abord, et la contester ensuite?

1 réponse

  1. tavole
     
    C'est le 2ème feuillet qui compte.
    Le 1 n'est pas contestable même si erreur car l'administration n'en a pas de double, contrairement au feuillet 2 qui est carbonné.
    0
    1. wilby
       
      Bah c'est le 1er volet que j'envoie. Il est noté CAs N°2
      C'est pour cela que je pense que ce pv est nul
      0

Discussions similaires

lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Lettre p et f
Gay -
flocroisic -

6 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Mise en fourriere sans PV
eblm -
Farah -

7 réponses