Assemblée extra. à la demande des adhérents
fred70
-
trebuhcs Messages postés 224 Statut Membre -
trebuhcs Messages postés 224 Statut Membre -
Bonjour,
je suis adhérent à une association type loi 1901. je voudrais connaitre les modalités pour demander au président de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Combien faut-il d'adhérents, quel type de courrier, et dans quels délais.
je suis adhérent à une association type loi 1901. je voudrais connaitre les modalités pour demander au président de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Combien faut-il d'adhérents, quel type de courrier, et dans quels délais.
A voir également:
- Assemblée extra. à la demande des adhérents
- Activités extra scolaires et droit de visite - Forum garde d'enfants
- Contrat extra - Forum CDD
- Activité extra scolaire parent separe - Forum garde d'enfants
- Garde alternée et non respect des activités extra scolaires. - Forum garde d'enfants
- Extra vod t ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Dans une association loi 1901, ce sont les statuts qui priment (si vous ne les avez pas, une simple demande doit vous permettre d'en avoir photocopie ).
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Il suffit de le lui demander.
S'il est réticent, les statuts en principe doivent avoir prévu le % de membres nécessaires pour obliger à cette convocation. C'est souvent à la demande de la moitié des membres.
Quant aux modalités : une lettre au président.
Mais cela dépend beaucoup de la taille de l'association et de l'attitude du bureau : si les relations sont bonnes dans une petite association, un coup de fil ou une rencontre suffisent.
Dans d'autres cas, ça peut aller jusqu'à une LR avec AR.
Dans une association loi 1901, ce sont les statuts qui priment (si vous ne les avez pas, une simple demande doit vous permettre d'en avoir photocopie ).
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Il suffit de le lui demander.
S'il est réticent, les statuts en principe doivent avoir prévu le % de membres nécessaires pour obliger à cette convocation. C'est souvent à la demande de la moitié des membres.
Quant aux modalités : une lettre au président.
Mais cela dépend beaucoup de la taille de l'association et de l'attitude du bureau : si les relations sont bonnes dans une petite association, un coup de fil ou une rencontre suffisent.
Dans d'autres cas, ça peut aller jusqu'à une LR avec AR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...