Assemblée extra. à la demande des adhérents
fred70
-
29 août 2010 à 21:51
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 29 août 2010 à 23:45
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A voir également:
- Assemblée extra. à la demande des adhérents
- Assemblée nationale - Guide
- Activité extra scolaire parent separe - Forum garde d'enfants
- Extra vod t ✓ - Forum Consommation
- Association sans adhérents - Forum salariés
- Activités extra scolaires et droit de visite - Forum garde d'enfants
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trebuhcs
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29 août 2010 à 23:45
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Bonjour,
Dans une association loi 1901, ce sont les statuts qui priment (si vous ne les avez pas, une simple demande doit vous permettre d'en avoir photocopie ).
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Il suffit de le lui demander.
S'il est réticent, les statuts en principe doivent avoir prévu le % de membres nécessaires pour obliger à cette convocation. C'est souvent à la demande de la moitié des membres.
Quant aux modalités : une lettre au président.
Mais cela dépend beaucoup de la taille de l'association et de l'attitude du bureau : si les relations sont bonnes dans une petite association, un coup de fil ou une rencontre suffisent.
Dans d'autres cas, ça peut aller jusqu'à une LR avec AR.
Dans une association loi 1901, ce sont les statuts qui priment (si vous ne les avez pas, une simple demande doit vous permettre d'en avoir photocopie ).
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Il suffit de le lui demander.
S'il est réticent, les statuts en principe doivent avoir prévu le % de membres nécessaires pour obliger à cette convocation. C'est souvent à la demande de la moitié des membres.
Quant aux modalités : une lettre au président.
Mais cela dépend beaucoup de la taille de l'association et de l'attitude du bureau : si les relations sont bonnes dans une petite association, un coup de fil ou une rencontre suffisent.
Dans d'autres cas, ça peut aller jusqu'à une LR avec AR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...