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2 habitations sur 1 terrain indivisible

maniprafr Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010 - 28 août 2010 à 14:01
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 28 août 2010 à 16:18
Bonjour,
le projet prévoit l'achat d'un terrain non divisible à 4 soit en indivision soit en SCI, puis de construire un édifice unique mais comprenant 2 habitations distincts. En respectant la SHON, peut on nous refuser le permis de construire sur le motif de la double habitations?
Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 118
28 août 2010 à 16:18
Bonjour,

C'est le terrain qui n'est pas divisible, pas la maison !
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