2 habitations sur 1 terrain indivisible

maniprafr -  
Bonjour,
le projet prévoit l'achat d'un terrain non divisible à 4 soit en indivision soit en SCI, puis de construire un édifice unique mais comprenant 2 habitations distincts. En respectant la SHON, peut on nous refuser le permis de construire sur le motif de la double habitations?
Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

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  1. trebuhcs
    Bonjour,

    C'est le terrain qui n'est pas divisible, pas la maison !

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