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angelsam
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15 avril 2017
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27 août 2010 à 19:34
27 août 2010 à 19:34
Toutes retenues sur caution doit etre justifiées (Article 22 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989).
Envoyez lui une lettre RAR demandant de justifier sous peine d'un recours en justice;
Envoyez lui une lettre RAR demandant de justifier sous peine d'un recours en justice;
Merci angelsam pour la rapidité de réponse! Savez-vous si la proprio est dans son droit d'ajouter ces frais après avoir signé l'état des lieux de sortie sur lequel rien n'est spécifié?
Par prudence je n'ai pas déposé le chèque qu'elle m'a envoyé.
Cordialement,
JO 05
Par prudence je n'ai pas déposé le chèque qu'elle m'a envoyé.
Cordialement,
JO 05
angelsam
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28 août 2010 à 19:53
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Oui il est possible d'ajouter certains frais sur la caution apres l'état des lieux (même si celui ci est nickel) ils s'agit des charges qui n'ont pas été payés comme la taxe des ordures ou les charges concernant le syndic.
Tout ceci doit être justifé.
Tout ceci doit être justifé.