Non representation de l'enfant au titulaire
yagami
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
voila ma coinjointe est separer de son ex avec qui elle as ue une fille ils sont passez en jugement . la residence de l'enfant es accorde a ma conjointe et le pere a des droit de garde la totalite des vacances scolaire de fevrier, paques et toussaint
la premiere moitie des vacances de noel les annees impaires et la seconde pour les annees paires
la premiere quinzaine de juillet et la premiere quinzaine d'aout les annees impaire, la seconde moitie de juillet et d'aout les annees paires
a charges du pere d aller chercher et de reconduire l'enfant ches sa mere.
il y a un eloignement geographique entres les domiciles de plus de 500km
le pere es venue chercher l'enfant le lundi 16 aout a 8h00 du matin et doit la ramener le lundi 30 aout. Mais il a appele en disant qu'il ne pouvait pas la ramener car il ne trouvait persone pour faire le trajet et na plus d'argent et nous demandent de venir chercher l'enfant .que devons nous faire en sachant que nous avons 2 autres enfants en scolarite donc nous devons finir de preparer la rentree scolaire.
Ma conjointe n as pas le permis et moi meme je travail.
Bien sur je suis pret a prendre une journee pour allez chercher l'enfant , mais dans le jugement il es bien stipulé que c'es au pere qui en a la charge.
Si on y vas on ne peut y aller que le 31 aout et nous avons 8h de route et des frais
que devons nous faire es ce que nous sommes en droit de porter plainte et de demander le remboursement des frais occasionnez pour le deplacement si oui comment nous devons faire
merci
voila ma coinjointe est separer de son ex avec qui elle as ue une fille ils sont passez en jugement . la residence de l'enfant es accorde a ma conjointe et le pere a des droit de garde la totalite des vacances scolaire de fevrier, paques et toussaint
la premiere moitie des vacances de noel les annees impaires et la seconde pour les annees paires
la premiere quinzaine de juillet et la premiere quinzaine d'aout les annees impaire, la seconde moitie de juillet et d'aout les annees paires
a charges du pere d aller chercher et de reconduire l'enfant ches sa mere.
il y a un eloignement geographique entres les domiciles de plus de 500km
le pere es venue chercher l'enfant le lundi 16 aout a 8h00 du matin et doit la ramener le lundi 30 aout. Mais il a appele en disant qu'il ne pouvait pas la ramener car il ne trouvait persone pour faire le trajet et na plus d'argent et nous demandent de venir chercher l'enfant .que devons nous faire en sachant que nous avons 2 autres enfants en scolarite donc nous devons finir de preparer la rentree scolaire.
Ma conjointe n as pas le permis et moi meme je travail.
Bien sur je suis pret a prendre une journee pour allez chercher l'enfant , mais dans le jugement il es bien stipulé que c'es au pere qui en a la charge.
Si on y vas on ne peut y aller que le 31 aout et nous avons 8h de route et des frais
que devons nous faire es ce que nous sommes en droit de porter plainte et de demander le remboursement des frais occasionnez pour le deplacement si oui comment nous devons faire
merci
A voir également:
- Non representation de l'enfant au titulaire
- Exemple de procuration pour représentation - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Non représentation d'enfant gendarmerie - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Tarif garde enfant au black - Forum salariés
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour
si dans le jugement il est stipulé que c'est au père de ramener l'enfant il doit le ramener sans contester (le fait qu'il n'a pas d'argent n'est pas votre problème)
cependant vous pouvez trouver un arrangement à l'amiable exceptionnel si c'est la 1ère fois que ce fait se produit essayez de vous arranger à faire moitié moitié en trajet
si vous ne voulez pas d'arrangement il doit ramener l'enfant à la date convenu
Lorsque le parent qui a l'enfant pour une période déterminée (vacances, week-end, soirée) ne le remet pas au parent chez lequel il a sa résidence habituelle, il se rend également coupable du délit de non représentation d'enfant (article 227-7 du code pénal). et dans ce cas vous pouvez porter plainte
je pense qu'il faut essayer de convenir d'un arrangement moitié moité trajet pour cette fois mais il faudrait lui demander qu'il vous rembourse les frais sur la prochaine pension par exemple
si pour quelques vacances par an il n'est pas capable d'assumer financièrement le retour de son enfant c'est grave quand meme
toutefois attention il peut resaisir le juge des affaires familiales pour demander que les trajets soient partagés (pour cela il faudra qu'il fournisse des preuves de sa situation financière en baisse)
si dans le jugement il est stipulé que c'est au père de ramener l'enfant il doit le ramener sans contester (le fait qu'il n'a pas d'argent n'est pas votre problème)
cependant vous pouvez trouver un arrangement à l'amiable exceptionnel si c'est la 1ère fois que ce fait se produit essayez de vous arranger à faire moitié moitié en trajet
si vous ne voulez pas d'arrangement il doit ramener l'enfant à la date convenu
Lorsque le parent qui a l'enfant pour une période déterminée (vacances, week-end, soirée) ne le remet pas au parent chez lequel il a sa résidence habituelle, il se rend également coupable du délit de non représentation d'enfant (article 227-7 du code pénal). et dans ce cas vous pouvez porter plainte
je pense qu'il faut essayer de convenir d'un arrangement moitié moité trajet pour cette fois mais il faudrait lui demander qu'il vous rembourse les frais sur la prochaine pension par exemple
si pour quelques vacances par an il n'est pas capable d'assumer financièrement le retour de son enfant c'est grave quand meme
toutefois attention il peut resaisir le juge des affaires familiales pour demander que les trajets soient partagés (pour cela il faudra qu'il fournisse des preuves de sa situation financière en baisse)
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