Reconnaissance et droits
Résolu
A voir également:
- Reconnaissance et droits
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
9 réponses
Utilisateur anonyme
26 août 2010 à 18:21
26 août 2010 à 18:21
Bonjour, il n'a pas reconnu l'enfant, il n'a
donc aucuns droits sur cet enfant...
"Je ne trouve pas normal qu'il nous abandonne
puis soudain se sent une âme paternel!"
Rassurez-vous, les juges non plus !
donc aucuns droits sur cet enfant...
"Je ne trouve pas normal qu'il nous abandonne
puis soudain se sent une âme paternel!"
Rassurez-vous, les juges non plus !
Utilisateur anonyme
Modifié par M@thew le 26/08/2010 à 18:49
Modifié par M@thew le 26/08/2010 à 18:49
Reconnaissance de l'enfant après la naissance
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
A noter : la reconnaissance maternelle postnatale est possible seulement si le nom de la mère ne figure pas dans l'acte de naissance de l'enfant.
=)Source
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
A noter : la reconnaissance maternelle postnatale est possible seulement si le nom de la mère ne figure pas dans l'acte de naissance de l'enfant.
=)Source
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
non il ne l'as pas reconnu.j'ai l'impression qu'il le fait pour m'ennuyer en plus.
A chaque fois que je lui laisse il fait qque chose de travers.comme par exemple le sortir a 15h en pleins mois d'aout sous une chaleur que mm pas un adulte supporte.
A chaque fois que je lui laisse il fait qque chose de travers.comme par exemple le sortir a 15h en pleins mois d'aout sous une chaleur que mm pas un adulte supporte.
Utilisateur anonyme
26 août 2010 à 18:31
26 août 2010 à 18:31
Il ne peut pas le reconnaître, il devra faire
une procédure devant le tribunal pour demander
une recherche de paternité.
une procédure devant le tribunal pour demander
une recherche de paternité.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
pourtant j'ai lu qu'il pouvait se presenter dans n'importe quelle mairie pour faire la reconnaissance
oui c'est ce que j'ai trouvé!!!!lol
mais la lettre que nous avons signée a t-elle une valeure juridique?
mais la lettre que nous avons signée a t-elle une valeure juridique?
Utilisateur anonyme
26 août 2010 à 18:59
26 août 2010 à 18:59
Je ne sais pas du tout, vous devriez prendre
rendez vous avec un avocat pour voir tout
ça avec précision, logiquement, le premier
rendez-vous est gratuit.
rendez vous avec un avocat pour voir tout
ça avec précision, logiquement, le premier
rendez-vous est gratuit.