Frais bancaire encaissé mais annulation vente

toto59150 - 25 août 2010 à 23:27
 Germain - 26 août 2010 à 11:06
Bonjour,
voilà j'ai réservé un bien en VEFA en Avril 2009, la livraison prévisionnelle était programmée pour fin 2010 mais voilà au en janvier 2010 nous recevons un courrier nous indiquer qu'un problème technique retardera la livraison en Mai 2010 on apprend qu'il y a un problème avec le terrain. Le terrain est pollué et le promoteur négocie toujours auprès de la mairie pour baisser le prix. Aujourd'hui nous ne sommes toujours pas passé chez le notaire, le promoteur nous indique qu'il y a une chance pour qu'il annule ce programme. Le problème est que depuis le mois de Septembre 2009, date à laquelle nous avons eu l'accord de notre banque, on nous préléve chaque mois les assurances, et on nous a aussi prélevé les frais bancaire de 1600€. Ma question est :

En cas d'annulation du programme par le promoteur, la banque ou le promoteur doivent ils nous rembourser nos frais bancaires ?

Merci pour vos réponse

1 réponse

La banque, je ne pense pas, elle n'y est pour rien dans cette affaire. Elle a fait son boulot et doit être réglée.
Vous devrez vous retourner contre le promoteur avec un avocat. Mais je pense que vous ne serez pas seul dans cette histoire, il vaudra mieux monter un collectif de toutes les personnes lésées, ce qui aura encore plus de poids.
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