Probleme d'impot entre suisse et france

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lundi 23 mai 2011
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23 mai 2011
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Bonjour,
Je m'adresse sur ce forum en esperant que quelqu'un puisse m'apporter de l'aide.

Je m'explique:

je suis travailleur en suisse depuis un an.
j'ai perçus le chomage pendant 5 mois ( de janvier 2009 à Mai 2009), ensuite de Juin jusqu'à décembre 2009 j'ai travailler en Suisse.
J'ai toujours eu mes impots à la source à chaques mois sans exceptions.

Aujourd'hui je reçois une lettre des impots Français me demandant de les payer pour l'année 2009 à 2010.

Je ne comprends pas, on m'a toujours soutenu que je n'aurais jamais à payer d'impots en France tant que je les payerais en suisse directement à la source.

Est-ce normal ?

6 réponses

vous etes résident où ?
quel est votre situation de famille ?
Vous habitez où : France ou Quisse :
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mercredi 20 mai 2009
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10 décembre 2010

On a besoin de ces réponses pour vous répondre

cordialement
je suis francais et resident francais, je suis celibataire si cela peux vous aider...
Bonjour,

Dans quel canton travaillez-vous ?
Habitez-vous en Suisse ou en France ?

Voici les principaux cas un peu survolés, mais cela devrait vous aider :

Cas 1 : résident :

Avez-vous déclaré au fisc français votre départ en Suisse ? (https://www.travailler-en-suisse.ch/fisc.html Si vous ne l'avez pas fait, c'est peut-être une explication. Autre point : avez-vous des revenus de source française (comme par exemple des loyers perçus ?) Si oui, vous devrez payer un impôt sur ces loyers.
En revanche, dès lors que vous êtes résident en Suisse, et que vous y payez vos impôts sur le revenu, vous ne les payez plus en France.

Cas 2 : frontalier quotidien à Genève, Argovie ou Zurich

Vous êtes soumis à l'impôt à la source, et payez vos impôts en Suisse. Vous devez cependant remplir en déclaration d'impôt en France (qui ne donnera lieu à aucune taxation si votre foyer n'a aucun revenu de source française).
Dans ce cas, si par exemple votre femme travaille en France, vous payerez des impôts en France, mais ceux-ci tiendront compte des impôts que vous avez déjà payé en Suisse.

Cas 3 : frontalier quotidien dans les cantons de Vaud, Valais, Berne, Neuchâtel, Jura, Soleure, Bâle-ville, Bâle-campagne

Dans ces cantons, vous payez vos impôts en France et n'êtes pas prélevé à la source. Par contre, il est indispensable de remplir une attestation de résidence fiscale, à la 1ère prise de poste en Suisse et lors de chaque changement de poste, faute de quoi vous devrez payer vos impôts en France ET en Suisse.
Tous les cas sont résumés sur cette page : https://www.travailler-en-suisse.ch/imposition-suisse.html

Voir également ce billet de blog : https://blog.travailler-en-suisse.ch/06/2009/impots-frontaliers-a-savoir.html
je travaille à Carrouge donc le canton de Genève, et j'habite en France et je suis de nationalité française.

Je paye mes impots a la source tous les mois sans exception.
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lundi 23 mai 2011
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23 mai 2011

Bonjour,

je travaille également à Genève depuis 3 ans , j ai toujours payé mes impots à la source , cependant , j ai recu il y a 3 jours mon avis d imposition en france avec comme surprise .... une somme que je devais leur payer ...Je n ' ai pas encore eu le temps de les contacter mais j aimerais savoir s il etait normal que je sois imposée des 2 cotés , en sachant que je ne touche pas de rente en france , hormis une pension alimentaire .

Merci
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