Prescription,Forclusion et Intimidation...
Steeveline
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mercredi 25 août 2010
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25 août 2010 à 12:46
Gerard - 8 sept. 2010 à 19:03
Gerard - 8 sept. 2010 à 19:03
A voir également:
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1 réponse
Bonjour..
Tu dois déjà vérifier s'il y a eu Jugement ou non (Avec à la clé un Titre Exécutoire). Voir avec le Greffe... Il arrive que les Jugements ne soient pas connus du justiciable (Déménagements, signification 'bâclée').
Selon la réponse le traîtement du pb sera différent..
Le fait que le T.E ne soit pas 'montrable' est un peu louche si tu vois ce que je veux dire.. Ne cède pas à la pression avant d'en savoir plus!!
La prescription d'un éventuel T.E serait atteinte en Juin 2018
A+
Tu dois déjà vérifier s'il y a eu Jugement ou non (Avec à la clé un Titre Exécutoire). Voir avec le Greffe... Il arrive que les Jugements ne soient pas connus du justiciable (Déménagements, signification 'bâclée').
Selon la réponse le traîtement du pb sera différent..
Le fait que le T.E ne soit pas 'montrable' est un peu louche si tu vois ce que je veux dire.. Ne cède pas à la pression avant d'en savoir plus!!
La prescription d'un éventuel T.E serait atteinte en Juin 2018
A+
8 sept. 2010 à 18:26
8 sept. 2010 à 19:03