Prescription,Forclusion et Intimidation...
Steeveline
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Gerard -
Gerard -
Bonjour,
J'ai contracté un crédit à la consommation Décembre 2002 d'un montant de 4000€, suite à des problèmes financier je n'ai pu rembourser cette dette.
Aujourd'hui une société de recouvrement Contentia, par l'intermédiaire d'un huissier me relance et me menace d'une saisie vente en me précisant qu'un jugement de 2004 a été prononcé à mon encontre et qu'à ce titre je dois rembourser les sommes dues plus les intérêts et dont le montant total s'élève à 9000€.
Le problème c'est que je n'ai jamais eu connaissance de ce jugement ni que je n'en suis en possession et l'étude de l'huissier me dit qu'elle le détient sans pour cela que je puisse en prendre connaissance.
A ce jour et suite à des problèmes de santé je perçois en guise de revenus une allocation d'adulte handicapé et ne possède aucun bien immobilier ou et mobilier.
Dans ce cas il y a prescription? forclusion?intimidation?
Que me conseillez vous de faire 9 ans après.
Merci à tous.
J'ai contracté un crédit à la consommation Décembre 2002 d'un montant de 4000€, suite à des problèmes financier je n'ai pu rembourser cette dette.
Aujourd'hui une société de recouvrement Contentia, par l'intermédiaire d'un huissier me relance et me menace d'une saisie vente en me précisant qu'un jugement de 2004 a été prononcé à mon encontre et qu'à ce titre je dois rembourser les sommes dues plus les intérêts et dont le montant total s'élève à 9000€.
Le problème c'est que je n'ai jamais eu connaissance de ce jugement ni que je n'en suis en possession et l'étude de l'huissier me dit qu'elle le détient sans pour cela que je puisse en prendre connaissance.
A ce jour et suite à des problèmes de santé je perçois en guise de revenus une allocation d'adulte handicapé et ne possède aucun bien immobilier ou et mobilier.
Dans ce cas il y a prescription? forclusion?intimidation?
Que me conseillez vous de faire 9 ans après.
Merci à tous.
1 réponse
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Bonjour..
Tu dois déjà vérifier s'il y a eu Jugement ou non (Avec à la clé un Titre Exécutoire). Voir avec le Greffe... Il arrive que les Jugements ne soient pas connus du justiciable (Déménagements, signification 'bâclée').
Selon la réponse le traîtement du pb sera différent..
Le fait que le T.E ne soit pas 'montrable' est un peu louche si tu vois ce que je veux dire.. Ne cède pas à la pression avant d'en savoir plus!!
La prescription d'un éventuel T.E serait atteinte en Juin 2018
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...