Calcul droits de succession

Question

Bonjour, 

J'ai un cas à donner pour le calcul de droit de succession.
Mr et Mme sont marié sans contrat de mariage mais avec donation au dernier vivant.
Immobilier: résidence principale payée = 225000
studio payée = 68600€
appartement loué valeur = 50000
maison louée valeur = 98 000

placement : portefeuille valeur mobilières = actions française 39700 dont 1830€ dividendes et plus value 5000€
obligations 67900€ intéret 4750€ et plus value 2500€
livret a mr 9000€ et mme 6000€
2pel = 24830 mr et 24830 mme

ils payent 16 000€ d'impôts chaque année hors prélévement sociaux.

Pouvez-vous m'aider à calculer les droits de succesion ?

dans l'attente de votre réponse,

Merci

indochine · Answer

On ne peut pas vous répondre comme ça ilmanque bien trop d'éléments.

Les droits de succession pour qui ?
Déja vous ne précisez pas à qui appartiennent les biens (biens propres, biens communs,..) ni les héritiers !

En tout état de cause, le conjoint est exoneré de toute façon...

julien546 · Answer

Re,

Les droits de succession en cas de dècés de Mr ou Mme
Résidence principale en commun
studio en commun
portefeuille de valeurs mobilières commun
l'appartement qu'il lou commun
la maison rural qu'il loue commun

il y a trois enfants 29ans , 27 et 23 ans (encore à charge pour la fille de 23 ans ).

Pouvez-vous également m'expliquer le terme sans contrat de mariage mais avec une donation au dernier vivant.

dans l'attente de votre réponse,

cordialement

indochine · Answer

Sans contrat de mariage veut dire qu'il sont marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquets (si mariage après 1966)

Donation au dernier vivant est un acte qui permet de donner plus d'option au conjoint survivant dans la succession du défunt.

C'est difficile de vous donner une réponse ! On ne sait même pas quelle option choisira le conjoint survivant :
- 100% en usufruit ?
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ?
- quotité disponible en pleine propriété ?

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Devant une question aussi vaste, je crois, "Indochine", qu'il vaut mieux ratisser large. Alors, cher "Julien", avec ces temps de grosse chaleur, autant rester à l'abri... Au boulot :
Voici l'essentiel à savoir en matière de transmission de patrimoine : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/transmission/
Ensuite les régimes matrimoniaux :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/couple/
(rubrique "mariage") ;
Que l'on complètera par :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/transmission/
Et demain, interrogation écrite...
Cordialement.

julien546 · Answer

Re indochine,

si je pars du principe que le conjoint survivant prend 100% de l'usufruit ?

pouvez-vous me redefinir également :

100% usufruit
1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit
100% en pleine propriété

merci

Calcul droits de succession

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters