Calcul droits de succession
julien546
Messages postés
45
Date d'inscription
mardi 2 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2013
-
25 août 2010 à 09:33
julien546 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 25 août 2010 à 11:25
julien546 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 25 août 2010 à 11:25
A voir également:
- Calcul droits de succession
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Calcul chomage 2023 - - Droit et chômage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Bareme droits de succession 2023 - Guide
5 réponses
indochine
Messages postés
524
Date d'inscription
mardi 25 décembre 2001
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2012
289
25 août 2010 à 09:56
25 août 2010 à 09:56
On ne peut pas vous répondre comme ça ilmanque bien trop d'éléments.
Les droits de succession pour qui ?
Déja vous ne précisez pas à qui appartiennent les biens (biens propres, biens communs,..) ni les héritiers !
En tout état de cause, le conjoint est exoneré de toute façon...
Les droits de succession pour qui ?
Déja vous ne précisez pas à qui appartiennent les biens (biens propres, biens communs,..) ni les héritiers !
En tout état de cause, le conjoint est exoneré de toute façon...
julien546
Messages postés
45
Date d'inscription
mardi 2 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2013
18
25 août 2010 à 10:11
25 août 2010 à 10:11
Re,
Les droits de succession en cas de dècés de Mr ou Mme
Résidence principale en commun
studio en commun
portefeuille de valeurs mobilières commun
l'appartement qu'il lou commun
la maison rural qu'il loue commun
il y a trois enfants 29ans , 27 et 23 ans (encore à charge pour la fille de 23 ans ).
Pouvez-vous également m'expliquer le terme sans contrat de mariage mais avec une donation au dernier vivant.
dans l'attente de votre réponse,
cordialement
Les droits de succession en cas de dècés de Mr ou Mme
Résidence principale en commun
studio en commun
portefeuille de valeurs mobilières commun
l'appartement qu'il lou commun
la maison rural qu'il loue commun
il y a trois enfants 29ans , 27 et 23 ans (encore à charge pour la fille de 23 ans ).
Pouvez-vous également m'expliquer le terme sans contrat de mariage mais avec une donation au dernier vivant.
dans l'attente de votre réponse,
cordialement
indochine
Messages postés
524
Date d'inscription
mardi 25 décembre 2001
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2012
289
25 août 2010 à 10:21
25 août 2010 à 10:21
Sans contrat de mariage veut dire qu'il sont marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquets (si mariage après 1966)
Donation au dernier vivant est un acte qui permet de donner plus d'option au conjoint survivant dans la succession du défunt.
C'est difficile de vous donner une réponse ! On ne sait même pas quelle option choisira le conjoint survivant :
- 100% en usufruit ?
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ?
- quotité disponible en pleine propriété ?
Donation au dernier vivant est un acte qui permet de donner plus d'option au conjoint survivant dans la succession du défunt.
C'est difficile de vous donner une réponse ! On ne sait même pas quelle option choisira le conjoint survivant :
- 100% en usufruit ?
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ?
- quotité disponible en pleine propriété ?
Bonjour,
Devant une question aussi vaste, je crois, "Indochine", qu'il vaut mieux ratisser large. Alors, cher "Julien", avec ces temps de grosse chaleur, autant rester à l'abri... Au boulot :
Voici l'essentiel à savoir en matière de transmission de patrimoine :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/transmission/
Ensuite les régimes matrimoniaux :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/couple/
(rubrique "mariage") ;
Que l'on complètera par :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/transmission/
Et demain, interrogation écrite...
Cordialement.
Devant une question aussi vaste, je crois, "Indochine", qu'il vaut mieux ratisser large. Alors, cher "Julien", avec ces temps de grosse chaleur, autant rester à l'abri... Au boulot :
Voici l'essentiel à savoir en matière de transmission de patrimoine :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/transmission/
Ensuite les régimes matrimoniaux :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/couple/
(rubrique "mariage") ;
Que l'on complètera par :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/transmission/
Et demain, interrogation écrite...
Cordialement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
julien546
Messages postés
45
Date d'inscription
mardi 2 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2013
18
25 août 2010 à 11:25
25 août 2010 à 11:25
Re indochine,
si je pars du principe que le conjoint survivant prend 100% de l'usufruit ?
pouvez-vous me redefinir également :
100% usufruit
1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit
100% en pleine propriété
merci
si je pars du principe que le conjoint survivant prend 100% de l'usufruit ?
pouvez-vous me redefinir également :
100% usufruit
1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit
100% en pleine propriété
merci