terrain de ma grand mere

Question

Bonjour, 
Ma grand mère a un terrain qui vient de passer constructible. Elle souhaite m'en faire profiter pour mon projet de construction. Elle m'a parlé d'avance sur heritage mais je ne suis pas très au claire avec la legisltation, les heritages, les droits etc... C'est pourquoi j'aurais besoin de votre aide.
A savoir que ma grand mere est seule proprietaire de ce terrain, elle a 4 enfants dont mon père. Quant à moi, j'ai une soeur et 4 cousines. Comment se passe une avance sur heritage ? CQuels sont mes droits ? Aurais je des taxes ou autres a payer ? A t'elle le droit ? Que devient l'heritage de mon père, ma soeur et mes oncles et tantes etc ?
Sinon, est il possible de lui acheter le terrain, à un prix moindre que celui du marché ? Je pense qu'il doit valoir entre 120000 et 170000 euros
En vous remerciant beaucoup, par avnce, pour vos reponses. J'ai fait des recherches sur internet et sur le site mais jene trouve pas de situation se rapprochant de la mienne...

giginounou · Accepted Answer

Bonjour,
Situation complexe, j'irai prendre des renseignements chez un notaire c'est gratuit..... et au moins c'est un professionnel
Bon courage

Actif · Answer

1) vente à un prix inférieru au marché : l'administration resqulifiera très vite la différence entre la valeur et le prix payé en donation. D'ailleurs ce serait malhonnète vis à vis des hériters.

2) donation : votre grand-mère donne ce qu'elle veut à qui elle veut, mais à son décès l'équité doit être rétablie entre ses enfants. Chacun doit avoir (par donation ou succession) une part égale.
Afin de ne léser personne, vous devriez effectivement consulter un notaire qui saura comment rdiger l'acte de donation pour que votre donation s'impute par exemple sur la part de votre père et qu'in fine chaque enfant (ou plutôt chaque "branche" d'enfant dans votre cas) ait une part équivalente.

Terrain de ma grand mere

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