Annuler une déclaration de cession de véhicul
JF04
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EL-LOBO -
EL-LOBO -
Bonjour,
Voila, j'ai un ami qui va me vendre sa voiture alors qu'il n'a jamais fait la carte grise à son nom car il n'en a jamais eu besoin, la carte grise est barré et la déclaration de cession d'un véhicule à été envoyé en préfecture (il y a plus d'un an).
Il est tout a fait possible de contacter le propriétaire mentionné sur la carte grise pour remplir d'éventuel documents.
J'aimerai connaitre la démarche administrative pour annuler la déclaration de cession entre "l'ancien propriétaire" et mon ami pour en refaire un directement entre "l'ancien propriétaire" et moi.
Merci d'avance.
Voila, j'ai un ami qui va me vendre sa voiture alors qu'il n'a jamais fait la carte grise à son nom car il n'en a jamais eu besoin, la carte grise est barré et la déclaration de cession d'un véhicule à été envoyé en préfecture (il y a plus d'un an).
Il est tout a fait possible de contacter le propriétaire mentionné sur la carte grise pour remplir d'éventuel documents.
J'aimerai connaitre la démarche administrative pour annuler la déclaration de cession entre "l'ancien propriétaire" et mon ami pour en refaire un directement entre "l'ancien propriétaire" et moi.
Merci d'avance.
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5 réponses
Bonjour à tous
Je sais que le sujet date pas mal , mais cette info pourrait servir pour d'autre.
Il n'est pas nécessaire de refaire 2 CG dans votre cas, afin d'annuler la déclaration de cession avec le nouvel acquéreur, il suffit de faire un courrier commun entre le vendeur et l'acquéreur spécifiant l'annulation de la vente (ne pas oublier de signer).
Il faudra joindre un copie d'identité des 2 parties .
Et dans ce cas là, vous aurez juste à débourser 2.5 euros pour un duplicata de CG.
voici un lien utile: http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/La-vente-de-mon-vehicule-a-ete.html
Je sais que le sujet date pas mal , mais cette info pourrait servir pour d'autre.
Il n'est pas nécessaire de refaire 2 CG dans votre cas, afin d'annuler la déclaration de cession avec le nouvel acquéreur, il suffit de faire un courrier commun entre le vendeur et l'acquéreur spécifiant l'annulation de la vente (ne pas oublier de signer).
Il faudra joindre un copie d'identité des 2 parties .
Et dans ce cas là, vous aurez juste à débourser 2.5 euros pour un duplicata de CG.
voici un lien utile: http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/La-vente-de-mon-vehicule-a-ete.html
EL-LOBO
https://www.demanderjustice.com/annulation-de-vente-voiture-occasion-rétractation-garantie ...Tout est expliquer dans ce lien , sa servira bien a quel qu un .
Bonjour,
J'ai eu ce cas, il faudra faire 2 cartes grises , un au nom de votre vendeur et un à votre nom avec double frais évidement, avec tous les documents habituels pour chaque carte grise sans oublier copie pièce identité, domicile, procuration du premier acheteur et le CT datant de moins de 6 mois !!
jnono
J'ai eu ce cas, il faudra faire 2 cartes grises , un au nom de votre vendeur et un à votre nom avec double frais évidement, avec tous les documents habituels pour chaque carte grise sans oublier copie pièce identité, domicile, procuration du premier acheteur et le CT datant de moins de 6 mois !!
jnono
Merci Yiona pour votre réponse mais malheureusement j'attendais une réponse plus concrète car de source sur, je sais qu'il y a une démarche mais je ne la connait pas.
Bonjour,
Je vous rappelle simplement que le changement doit intervenir au plus tard dans les 1 mois suivant la cession d'un véhicule.
En ce qui concerne votre problême, le plus simple (mais plus couteux) serait que votre ami obtienne une carte grise à son nom et vous en fasse ensuite la cession.
Sinon, je pense que vous devrez vous rende en préfecture avec l'ancien propriétaire...
Bonne journée.
Je vous rappelle simplement que le changement doit intervenir au plus tard dans les 1 mois suivant la cession d'un véhicule.
En ce qui concerne votre problême, le plus simple (mais plus couteux) serait que votre ami obtienne une carte grise à son nom et vous en fasse ensuite la cession.
Sinon, je pense que vous devrez vous rende en préfecture avec l'ancien propriétaire...
Bonne journée.
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