Annuler une déclaration de cession de véhicul
JF04
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20 février 2019
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Modifié le 20 févr. 2018 à 15:28
EL-LOBO - 2 déc. 2019 à 10:43
EL-LOBO - 2 déc. 2019 à 10:43
Bonjour,
Voila, j'ai un ami qui va me vendre sa voiture alors qu'il n'a jamais fait la carte grise à son nom car il n'en a jamais eu besoin, la carte grise est barré et la déclaration de cession d'un véhicule à été envoyé en préfecture (il y a plus d'un an).
Il est tout a fait possible de contacter le propriétaire mentionné sur la carte grise pour remplir d'éventuel documents.
J'aimerai connaitre la démarche administrative pour annuler la déclaration de cession entre "l'ancien propriétaire" et mon ami pour en refaire un directement entre "l'ancien propriétaire" et moi.
Merci d'avance.
Voila, j'ai un ami qui va me vendre sa voiture alors qu'il n'a jamais fait la carte grise à son nom car il n'en a jamais eu besoin, la carte grise est barré et la déclaration de cession d'un véhicule à été envoyé en préfecture (il y a plus d'un an).
Il est tout a fait possible de contacter le propriétaire mentionné sur la carte grise pour remplir d'éventuel documents.
J'aimerai connaitre la démarche administrative pour annuler la déclaration de cession entre "l'ancien propriétaire" et mon ami pour en refaire un directement entre "l'ancien propriétaire" et moi.
Merci d'avance.
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5 réponses
Bonjour à tous
Je sais que le sujet date pas mal , mais cette info pourrait servir pour d'autre.
Il n'est pas nécessaire de refaire 2 CG dans votre cas, afin d'annuler la déclaration de cession avec le nouvel acquéreur, il suffit de faire un courrier commun entre le vendeur et l'acquéreur spécifiant l'annulation de la vente (ne pas oublier de signer).
Il faudra joindre un copie d'identité des 2 parties .
Et dans ce cas là, vous aurez juste à débourser 2.5 euros pour un duplicata de CG.
voici un lien utile: http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/La-vente-de-mon-vehicule-a-ete.html
Je sais que le sujet date pas mal , mais cette info pourrait servir pour d'autre.
Il n'est pas nécessaire de refaire 2 CG dans votre cas, afin d'annuler la déclaration de cession avec le nouvel acquéreur, il suffit de faire un courrier commun entre le vendeur et l'acquéreur spécifiant l'annulation de la vente (ne pas oublier de signer).
Il faudra joindre un copie d'identité des 2 parties .
Et dans ce cas là, vous aurez juste à débourser 2.5 euros pour un duplicata de CG.
voici un lien utile: http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/La-vente-de-mon-vehicule-a-ete.html
2 déc. 2019 à 10:43