Protocole d'accord pour acqueir un terrain

vivien - 24 août 2010 à 17:15
 pp - 25 août 2010 à 09:04
Bonjour,nous somes des particuliers,nous avons acheté un terrain avec un particulier,nous lui avons versé une avance et nous avons besoins d'un protocole d'accord pour lui restituer le reste de la somme sur la periode de septembre à fin janvier 2011. Cela est il possible
A voir également:

1 réponse

Normalement c'est le notaire qui s'occupe de cela.

Vous avez versé le premier versement devant un notaire j'espère.
-1