PLUS VALUE IMMOBILIERE

Résolu
JJJSSS - 24 août 2010 à 17:06
 JJJSSS - 25 août 2010 à 16:24
Bonjour,
J'ai l'intention de mettre en vente un appartement que j'ai eu en nu-propriété en 1984 à la suite d'une donation, et dont je suis propriétaire de droit depuis 2004 par succession.
Ce bien sera-t-il soumis à une taxation de la plus value immobilière.
Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 août 2010 à 11:24
Vous devez certainement avoir reçu ce bien immobilier par donation uniquement pour ce qui concerne la nue-propriété ?
Vous avez ensuite recueilli l'usufruit au décès du donateur en 2004 ?
Si telle est votre situation, la plus-value ne sera pas soumise à l'impôt.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Mon cas est exactement celui que vous exposez ce qui m'est plutôt favorable.
Cdt
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
25 août 2010 à 11:30
On décompte le félai de 15 ans à partir de l'acquisition de la nue propriété.

Donc les 15 ans sont passés, vous pouvez vendre le bien en exoneration de plus value
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Bonjour,
Merci pour votre réponse qui m'a permis de lever un doute sur la date d'acquisition à prendre en compte.
Cdt
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