PLUS VALUE IMMOBILIERE

Résolu
JJJSSS -  
 JJJSSS -
Bonjour,
J'ai l'intention de mettre en vente un appartement que j'ai eu en nu-propriété en 1984 à la suite d'une donation, et dont je suis propriétaire de droit depuis 2004 par succession.
Ce bien sera-t-il soumis à une taxation de la plus value immobilière.
Merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Vous devez certainement avoir reçu ce bien immobilier par donation uniquement pour ce qui concerne la nue-propriété ?
    Vous avez ensuite recueilli l'usufruit au décès du donateur en 2004 ?
    Si telle est votre situation, la plus-value ne sera pas soumise à l'impôt.
    2
    1. JJJSSS
       
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse. Mon cas est exactement celui que vous exposez ce qui m'est plutôt favorable.
      Cdt
      0
  2. indochine Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   288
     
    On décompte le félai de 15 ans à partir de l'acquisition de la nue propriété.

    Donc les 15 ans sont passés, vous pouvez vendre le bien en exoneration de plus value
    0
    1. JJJSSS
       
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse qui m'a permis de lever un doute sur la date d'acquisition à prendre en compte.
      Cdt
      0

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