PLUS VALUE IMMOBILIERE
Résolu
Bonjour,
J'ai l'intention de mettre en vente un appartement que j'ai eu en nu-propriété en 1984 à la suite d'une donation, et dont je suis propriétaire de droit depuis 2004 par succession.
Ce bien sera-t-il soumis à une taxation de la plus value immobilière.
Merci
J'ai l'intention de mettre en vente un appartement que j'ai eu en nu-propriété en 1984 à la suite d'une donation, et dont je suis propriétaire de droit depuis 2004 par succession.
Ce bien sera-t-il soumis à une taxation de la plus value immobilière.
Merci
2 réponses
-
Vous devez certainement avoir reçu ce bien immobilier par donation uniquement pour ce qui concerne la nue-propriété ?
Vous avez ensuite recueilli l'usufruit au décès du donateur en 2004 ?
Si telle est votre situation, la plus-value ne sera pas soumise à l'impôt. -
On décompte le félai de 15 ans à partir de l'acquisition de la nue propriété.
Donc les 15 ans sont passés, vous pouvez vendre le bien en exoneration de plus value
La législation juridique et financière évolue en permanence...