PLUS VALUE IMMOBILIERE
Résolu
JJJSSS
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Bonjour,
J'ai l'intention de mettre en vente un appartement que j'ai eu en nu-propriété en 1984 à la suite d'une donation, et dont je suis propriétaire de droit depuis 2004 par succession.
Ce bien sera-t-il soumis à une taxation de la plus value immobilière.
Merci
J'ai l'intention de mettre en vente un appartement que j'ai eu en nu-propriété en 1984 à la suite d'une donation, et dont je suis propriétaire de droit depuis 2004 par succession.
Ce bien sera-t-il soumis à une taxation de la plus value immobilière.
Merci
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2 réponses
Vous devez certainement avoir reçu ce bien immobilier par donation uniquement pour ce qui concerne la nue-propriété ?
Vous avez ensuite recueilli l'usufruit au décès du donateur en 2004 ?
Si telle est votre situation, la plus-value ne sera pas soumise à l'impôt.
Vous avez ensuite recueilli l'usufruit au décès du donateur en 2004 ?
Si telle est votre situation, la plus-value ne sera pas soumise à l'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Mon cas est exactement celui que vous exposez ce qui m'est plutôt favorable.
Cdt