Deamander a la caution le paiement des dettes
charlesverges
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charlesverges Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 3 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 25 août 2010 à 08:34
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5 réponses
Utilisateur anonyme
24 août 2010 à 08:05
24 août 2010 à 08:05
bonjour : Menacer la caution de confier le recouvrement de dette par voie d'huissier avec frais à sa charge.
Ceci avec un délai de huit jours. Et si au bout de dix ou douze jours rien ne vient, voir un huissier.
Ceci avec un délai de huit jours. Et si au bout de dix ou douze jours rien ne vient, voir un huissier.
Bonjour,
une précion est nécessaire. a quelle date le bail a-t-il été conclu ? En effet, si le bail a déjà été renouvelé, il n'en est peut etre pas de meme pour la caution. En effet, la personne se portant caution le fait pour la durée du bail soit 3 ans !!!!!!!!! en cas de renouvellement de bail, la caution ne l'est pas automatiquement sauf si spécifié.
c'est peut etre pour cela qu'elle fait le "mort" !!!
cordialement
une précion est nécessaire. a quelle date le bail a-t-il été conclu ? En effet, si le bail a déjà été renouvelé, il n'en est peut etre pas de meme pour la caution. En effet, la personne se portant caution le fait pour la durée du bail soit 3 ans !!!!!!!!! en cas de renouvellement de bail, la caution ne l'est pas automatiquement sauf si spécifié.
c'est peut etre pour cela qu'elle fait le "mort" !!!
cordialement
bonjour,
comme vous avez entre les mains un titre exécutoire, rendez vous chez un Huissier. Vous avancerez les frais, mais les récupérez. Attention, l'huissier retiendra une certaine somme environ 10 % sur la somme récupérée. C'est helas la loi, meme si elle est quelque part injuste.
n'hésitez pas a revenir si soucis ou question.
Bonne soirée
comme vous avez entre les mains un titre exécutoire, rendez vous chez un Huissier. Vous avancerez les frais, mais les récupérez. Attention, l'huissier retiendra une certaine somme environ 10 % sur la somme récupérée. C'est helas la loi, meme si elle est quelque part injuste.
n'hésitez pas a revenir si soucis ou question.
Bonne soirée
charlesverges
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5 août 2022
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24 août 2010 à 17:19
24 août 2010 à 17:19
merci de vous interresser a mon sujet
le bail a ete conclu il y a 4 ans mais la caution était prevue pour 6 ans
le cautionnement prevoyait aussi le remboursements de tous frais de procedures et les indemnites d'occupation
A l'ete dernier j'ai mis demeure le locataire et la caution par voie d'huissier
en septembre j'etais arrive a un accord verbal avec la caution a savoir
j'engageais une action en justice envers le locataire en resiliation du bail ,
la caution s'engageait à me payait une somme mensuellement jusqu'a apurement de la dette, en contrepartie de quoi , je ne l'appellais pas dans la procedure
le tribunal a resilier le bail , a condamner le locataire au paiement des loyers dus + indemnites d'occupation jusqu'a liberation des lieux et rien d'autres
la caution n'a pas respecte ses engagements et a arrete de payer rapidement
je n'interviens plus aupres du locataire qui a quitte les lieux dernierement car il est totalement insolvable
que puis je faire pour contraindre la caution a me payer les 2000 € qui me sont dus
question annexe : qu'appelle t'on frais de procedure ? est ce aussi les frais d'avocat
merci d'avance
le bail a ete conclu il y a 4 ans mais la caution était prevue pour 6 ans
le cautionnement prevoyait aussi le remboursements de tous frais de procedures et les indemnites d'occupation
A l'ete dernier j'ai mis demeure le locataire et la caution par voie d'huissier
en septembre j'etais arrive a un accord verbal avec la caution a savoir
j'engageais une action en justice envers le locataire en resiliation du bail ,
la caution s'engageait à me payait une somme mensuellement jusqu'a apurement de la dette, en contrepartie de quoi , je ne l'appellais pas dans la procedure
le tribunal a resilier le bail , a condamner le locataire au paiement des loyers dus + indemnites d'occupation jusqu'a liberation des lieux et rien d'autres
la caution n'a pas respecte ses engagements et a arrete de payer rapidement
je n'interviens plus aupres du locataire qui a quitte les lieux dernierement car il est totalement insolvable
que puis je faire pour contraindre la caution a me payer les 2000 € qui me sont dus
question annexe : qu'appelle t'on frais de procedure ? est ce aussi les frais d'avocat
merci d'avance
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charlesverges
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5 août 2022
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25 août 2010 à 08:34
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bonjour
une petite precision
je suis en possession d'un titre contre le locataire mais n'ayant pas apellé la caution au tribunal je n'ai pas de titre a son encontre ( je lui avais fait confiance a la suite de notre accord verbal )
bonne journée
une petite precision
je suis en possession d'un titre contre le locataire mais n'ayant pas apellé la caution au tribunal je n'ai pas de titre a son encontre ( je lui avais fait confiance a la suite de notre accord verbal )
bonne journée
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