Enseignant arts, majoration de service ?

Ben - 22 août 2010 à 14:20
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 4 oct. 2010 à 03:42
Bonjour,

Je suis enseignant agrégé en arts plastiques en lycée général. Mon service dû est de 15h devant élève. Il m'est appliqué une heure de minoration de service pour 1ère chaire car j'enseigne la spécialité en 1ère et Terminale et je mène les TPE en 1ère (classes à examen).

Il m'est aussi appliqué une majoration d'
une heure (qui compense donc la minoration) car mes groupes sont bien souvent inférieurs à 20 élèves. Je ne suis pas d'accord avec cette majoration. Je pense qu'elle ne s'applique pas.

Tout semble se fonder sur la lecture du "décret n°50-582 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique." Ce texte rédigé en 1950, ne fait pas allusion à la notion de "groupe". Ambiguïté.
D'autres textes traitent des groupes en langues. Lesquels ?
Existe-t-il un texte spécifique pour les arts ?
J'aurai besoin de le(s) présenter à mon Chef d'établissement pour qu'il respecte le droit.

Merci de votre attention.
Bonne journée.

3 réponses

Regardez à l'adresse suivant.

http://media.education.gouv.fr/file/46/0/4460.pdf
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Merci d'avoir cherché, mais la lettre flash du Ministère de l'Éducation de 2007 que vous me proposez en lien est caduque : elle fait référence au décret De Robien abrogé à la rentrée de cette même année.
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
4 oct. 2010 à 03:42
Au vu de l'article 4, il est clairement indiqué que si l'effectif de la classe est inférieur à 20 élèves, votre temps de service est majoré d'1 heure.

La notion de groupe à laquelle vous faites référence s'applique pour les dédoublement de classe.
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