Pacs

motimab - Modifié par motimab le 22/08/2010 à 10:50
huva Messages postés 29 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010 - 22 août 2010 à 16:55
Bonjour,

Mon cousin est pacse et va bientot etre papa.Son couple n'allant pas tres fort, il voudrait savoir si il se separe si il devra payer une pension alimentaire à son ex concubine?

Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

huva Messages postés 29 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010 9
22 août 2010 à 16:55
Du moment qu'il a un enfant et qu'il soit pacsé ou pas, il devra une pension alimentaire pour son enfant obilgatoirement en fonction de ses revenus.
0