Bail un an renouvelable
Utilisateur anonyme
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un étudiant me demande de lui faire un bail de un an renouvelable, est-ce possible et n'y at-il pas des clauses spécifiques pour les bails de courtes durées ?
Merci de répondre qu'avec certitude.
Cordialement
Un étudiant me demande de lui faire un bail de un an renouvelable, est-ce possible et n'y at-il pas des clauses spécifiques pour les bails de courtes durées ?
Merci de répondre qu'avec certitude.
Cordialement
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3 réponses
Re ,
Le texte de Loi ne prevoit pas de location vide pour 1 an, renouvelable, pour un etudiant. Le bail sera donc de 3 ans.
Cependant, lorsque votre "locataire" prevoiera de quitter le logement (au bout de 22 mois par exemple), il lui suffira de vous adresser son information de depart, par LR/AR, avec un preavis minimum de 3 mois.
Le fait que le bail initial soit de 3 années n'oblige pas le locataire a rester 3 ans. Il peut en partir avant, moyennant le preavis reglementaire.
Le texte de Loi ne prevoit pas de location vide pour 1 an, renouvelable, pour un etudiant. Le bail sera donc de 3 ans.
Cependant, lorsque votre "locataire" prevoiera de quitter le logement (au bout de 22 mois par exemple), il lui suffira de vous adresser son information de depart, par LR/AR, avec un preavis minimum de 3 mois.
Le fait que le bail initial soit de 3 années n'oblige pas le locataire a rester 3 ans. Il peut en partir avant, moyennant le preavis reglementaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...