Bail un an renouvelable

cabaretdusoir -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un étudiant me demande de lui faire un bail de un an renouvelable, est-ce possible et n'y at-il pas des clauses spécifiques pour les bails de courtes durées ?

Merci de répondre qu'avec certitude.

Cordialement

3 réponses

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 579
     
    Re ,

    Le texte de Loi ne prevoit pas de location vide pour 1 an, renouvelable, pour un etudiant. Le bail sera donc de 3 ans.

    Cependant, lorsque votre "locataire" prevoiera de quitter le logement (au bout de 22 mois par exemple), il lui suffira de vous adresser son information de depart, par LR/AR, avec un preavis minimum de 3 mois.

    Le fait que le bail initial soit de 3 années n'oblige pas le locataire a rester 3 ans. Il peut en partir avant, moyennant le preavis reglementaire.
    1
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 579
     
    Bonsoir ,

    S'agit-il d'un logement meublé ou "vide" ?
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