Titre de séjours de 10ans
sophie
-
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
je suis en instance de divorce j'etais condamné pour violance conjugale je suis mariée avec une francaise ma carte de 10 ans se termine en decembre je voudrais savoir si la prefecture va me renouveller ma carte de sejour
merci
je suis en instance de divorce j'etais condamné pour violance conjugale je suis mariée avec une francaise ma carte de 10 ans se termine en decembre je voudrais savoir si la prefecture va me renouveller ma carte de sejour
merci
A voir également:
- Titre de séjours de 10ans
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Timbre fiscal titre de séjour 405 euros - Forum Formalités et papiers
- Refus de renouvellement de titre de séjour de 10 ans forum - Forum Formalités et papiers
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
1 réponse
bonjour
non si vous avez été condamné pour violence je doute que votre carte soit renouveller et j'espère bien elle peut meme vous etes retirer
https://www.service-public.fr
non si vous avez été condamné pour violence je doute que votre carte soit renouveller et j'espère bien elle peut meme vous etes retirer
https://www.service-public.fr