Sujet Précédent Sujet Suivant

Legs à une nièce

Nicole - 20 août 2010 à 04:02
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 20 août 2010 à 07:34
Bonjour,
J'ai récemment donné une petite maison à une nièce.Avant de lui donner, cette maison était louée. Comme j'avais des revenus, j'ai toujours déclaré ces montants en faisant mes impôts.
Nous sommes passés chez le notaire pour faire la transaction. Mon comptable me dit que je n'ai pas d'impôt à payer puisqu'il s'agit d'une donnation. Est ce exact?
Merci
Nicole

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
20 août 2010 à 07:34
C'est exact, celui qui donne n'a pas a payer, c'est celui qui reçoit.
0

Discussions similaires

Modèle lettre délivrance de legs particulier
popo2012 -
condorcet -

1 réponse
Mon neveu ne veut plus vivre chez sa mère
fabie0702 -
fabie0702 -

6 réponses
Nièce par "alliance"
magouille -
magouille -

2 réponses
Obtenir le droit de m'ocuper de ma nièce ...
zoulous85 -
moustik -

18 réponses
Problème de délivrance de legs
RIS135 -
condorcet -

7 réponses