INDICE INSEE
kiki
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Nous sommes locataire depuis septembre 2008, sur le bail, le proprio à pris l'indice insee du 2EME trimestre 2008, mais n'a jamais fait la réactualisation et je m'aperçois qu'en effectuant la règle proportionnelle sur la base du 2EME trimestre et non sur la base du 3eme (alors que nous avons pris possession des lieux au 3eme trimestre); il ressort un delta en ma défaveur (locataire) de +de 90euros sur l'année. est ce bien normal ? et puis je en demander son remboursement, et sur quel fondement juridique ? Je crains que pour 2010, il en soit de même.
Je vous remercie de vos réponses. Crdlt
Nous sommes locataire depuis septembre 2008, sur le bail, le proprio à pris l'indice insee du 2EME trimestre 2008, mais n'a jamais fait la réactualisation et je m'aperçois qu'en effectuant la règle proportionnelle sur la base du 2EME trimestre et non sur la base du 3eme (alors que nous avons pris possession des lieux au 3eme trimestre); il ressort un delta en ma défaveur (locataire) de +de 90euros sur l'année. est ce bien normal ? et puis je en demander son remboursement, et sur quel fondement juridique ? Je crains que pour 2010, il en soit de même.
Je vous remercie de vos réponses. Crdlt
1 réponse
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Bonjour
Vérifiez ce que vous payez avec cette calculette
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Je m'en sert une fois par an et sans me faite mal à la tète pour un loyer
elle est parfaitement exacte
Réclamer un trop payé (charges et loyer ) c'est 5 ans
Commencez par une lettre RAR avec promesse de demander au juge de proximité de faire les comptes exacts
https://www.service-public.fr
et c'est totalement gratuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...