Rupture de bail par propriétaire

bagatel - 17 août 2010 à 17:21
 marmenard - 17 août 2010 à 20:42
Réponse urgente
Bonjour,
Nous avons emménagé le premier mars 2010 dans un nouvel appartement avec un bail signé de 3 ans.Dés notre arrivée le propriétaire nous a fait savoir par l'intermédiaire de l'agence qu'il souhaitait récupérer son bien pour l'occuper( départ en retraite anticipée)
Il est d'accord pour nous indemniser mais sans donner de précision.
Sur quelles bases peut-on chiffrer notre prejudice si nous étions d'accord pour déménager.
A-t-on le droit d'exiger: frais pour un futur déménagement,équipements électroménagers , démarches administratives, période de loyers,...
Dans cette attente remerciements et salutations

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
17 août 2010 à 17:28
Bonjour,

Votre propriétaire n'a pas le droit de récupérer le logement avant la fin du bail. Vous pouvez donc refuser de quitter votre logement avant la fin du bail, en mars 2013.

Cela devrait vous laisser le temps de chercher ailleurs...

Cordialement :)
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Merci pour cette réponse mais c'est la suite de la question qui nous intéresse.
Dans quelle condition amiable peut-on accepter de partir ?
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Bonjour
C'est négociable en loyer ou (et) déménagement payé
Un EDL décontracté en avance et rendu du dépôt avant de partir
mais commencez par demander un écrit en LRAR
Le préavis de 6 mois du proprio vous permet de partir sans votre préavis de 3 mois
à votre volonté dès que vous avez trouvé autre chose
Faites bien savoir que sans accord vous partirez en mars 2013 si préavis de fin de bail en LRAR dans les règles le délais et la norme
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