Rupture de bail par propriétaire
bagatel
-
marmenard -
marmenard -
Réponse urgente
Bonjour,
Nous avons emménagé le premier mars 2010 dans un nouvel appartement avec un bail signé de 3 ans.Dés notre arrivée le propriétaire nous a fait savoir par l'intermédiaire de l'agence qu'il souhaitait récupérer son bien pour l'occuper( départ en retraite anticipée)
Il est d'accord pour nous indemniser mais sans donner de précision.
Sur quelles bases peut-on chiffrer notre prejudice si nous étions d'accord pour déménager.
A-t-on le droit d'exiger: frais pour un futur déménagement,équipements électroménagers , démarches administratives, période de loyers,...
Dans cette attente remerciements et salutations
Bonjour,
Nous avons emménagé le premier mars 2010 dans un nouvel appartement avec un bail signé de 3 ans.Dés notre arrivée le propriétaire nous a fait savoir par l'intermédiaire de l'agence qu'il souhaitait récupérer son bien pour l'occuper( départ en retraite anticipée)
Il est d'accord pour nous indemniser mais sans donner de précision.
Sur quelles bases peut-on chiffrer notre prejudice si nous étions d'accord pour déménager.
A-t-on le droit d'exiger: frais pour un futur déménagement,équipements électroménagers , démarches administratives, période de loyers,...
Dans cette attente remerciements et salutations
A voir également:
- Rupture de bail par propriétaire
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans quelle condition amiable peut-on accepter de partir ?
C'est négociable en loyer ou (et) déménagement payé
Un EDL décontracté en avance et rendu du dépôt avant de partir
mais commencez par demander un écrit en LRAR
Le préavis de 6 mois du proprio vous permet de partir sans votre préavis de 3 mois
à votre volonté dès que vous avez trouvé autre chose
Faites bien savoir que sans accord vous partirez en mars 2013 si préavis de fin de bail en LRAR dans les règles le délais et la norme