Plus values immobilieres

paline1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2010 - 17 août 2010 à 17:21
paline1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2010 - 17 août 2010 à 18:02
Bonjour,
je suis vendeur d'un bien sur Marseille !
Logement principal, construit en 2002!
J'ai un acheteur qui a ce jour n'est pas en mesure de valider le compromis mais me propose une location vente en attendant de regler sa solvalibilité!
Suis je dans le cas d'une vente à l'issu de ce contrat assujetie a une plus value?
Est il plus interressant de faire une vente a terme et quels sont les modalités d'execution? et qui doit le notifier, notaire ou avocat!

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
17 août 2010 à 17:45
L'impôt sur la plus-value est généré par la vente du bien quelles que soient les modalités du paiement du prix.
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paline1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2010
17 août 2010 à 18:02
la plus value est due dans le cadre d'une vente d'une résidence secondaire!
une location vente d'une residence principale entre t elle dans le cadre d'une residence secondaire? l'a cquereur paye pendant le temps du contrat, le foncier!et dans le cas d'une vente à terme?
c'est aussi une vente sur residence secondaire?
merci de votre reponse!
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