Crédit consommation
orlaet
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Il y a 6 ans, je me suis porté Co emprunteur d'un crédit voiture pour mon petit ami de l'époque (erreur de jeunesse...). On s'est séparé peu de temps après, et sous plusieurs menaces, il a gardé la voiture. J'ai donc essayé de faire des démarches auprès de l'organisme de crédit pour me désengager.... Le temps passe et plus de nouvelle ni de l'organisme de crédit, ni du petit ami, de personne... jusqu'en 2008, ou je reçois par huissier un jugement de tribunal rendu en 2006, ne condamnant à payer le solde du crédit car il n'avait jamais honoré ces créances (je précise qu'avant 2008, je n'ai reçu aucune convocation au tribunal ....), a réception de ce jugement, prise de panique, je prend un avocat qui ne dit que le jugement est caduc car non remis dans les 6 mois, et que par conséquent j'ai rien a payé, donc jusqu'ici tout va bien pour moi!!! Puis il y a quelques jours, j'ai le même huissier qui continu a rappeler et me relancer (2 ans après!!!), donc je prend RDV avec lui, pour clôturer ce dossier en lui expliquant ce que mon avocat n'avait expliquer (cad dire que le jugement était caduc) et a m'a grande surprise il m'apprend qu'en 2006, un procès verbal de recherche infructueuse a été établi, et que je suis dans l'obligation de payer cette dette sous 15 jours (10 000€) et que je n'ai plus aucun recours...... Après tout ca, je suis complètement perdu, il y a t il quelqu'un pour m'aider, me donner des conseils, est ce vraiment légal.... ????
Il y a 6 ans, je me suis porté Co emprunteur d'un crédit voiture pour mon petit ami de l'époque (erreur de jeunesse...). On s'est séparé peu de temps après, et sous plusieurs menaces, il a gardé la voiture. J'ai donc essayé de faire des démarches auprès de l'organisme de crédit pour me désengager.... Le temps passe et plus de nouvelle ni de l'organisme de crédit, ni du petit ami, de personne... jusqu'en 2008, ou je reçois par huissier un jugement de tribunal rendu en 2006, ne condamnant à payer le solde du crédit car il n'avait jamais honoré ces créances (je précise qu'avant 2008, je n'ai reçu aucune convocation au tribunal ....), a réception de ce jugement, prise de panique, je prend un avocat qui ne dit que le jugement est caduc car non remis dans les 6 mois, et que par conséquent j'ai rien a payé, donc jusqu'ici tout va bien pour moi!!! Puis il y a quelques jours, j'ai le même huissier qui continu a rappeler et me relancer (2 ans après!!!), donc je prend RDV avec lui, pour clôturer ce dossier en lui expliquant ce que mon avocat n'avait expliquer (cad dire que le jugement était caduc) et a m'a grande surprise il m'apprend qu'en 2006, un procès verbal de recherche infructueuse a été établi, et que je suis dans l'obligation de payer cette dette sous 15 jours (10 000€) et que je n'ai plus aucun recours...... Après tout ca, je suis complètement perdu, il y a t il quelqu'un pour m'aider, me donner des conseils, est ce vraiment légal.... ????
5 réponses
Bonjour,
Vous devriez vous rapprocher de votre juge de proximité (gratuit) afin de vous faire conseiller.
@+
Vous devriez vous rapprocher de votre juge de proximité (gratuit) afin de vous faire conseiller.
@+
Re, bonjour,
Merci de votre réponse mais, je n'ai pas acces à un juge de proximité, le montant est trop important, vous n'auriez pas d'autres conseils ?!!
Merci de votre réponse mais, je n'ai pas acces à un juge de proximité, le montant est trop important, vous n'auriez pas d'autres conseils ?!!
Bonjour
Qui utilise cette voiture ?? Si c'est lui il doit logiquement vous racheté la voiture étant donné que vous ne l'utilisez pas.
Et vous devriez avoir le droit a une aide juridique ??
bonne journée
Qui utilise cette voiture ?? Si c'est lui il doit logiquement vous racheté la voiture étant donné que vous ne l'utilisez pas.
Et vous devriez avoir le droit a une aide juridique ??
bonne journée
Bonjour..
A ton avis y a t'il une raison valable pour que le Jugement ne t'ai pas été siginifié 'à personne' ? Changement d'adresse, départ étranger par exemple..
As tu VU le PV de 'recherche infructueuse' ou un Titre Exécutoire???
Si effectivement le Jugement n'a pas été signifié 'A personne' ou bien 'A Résidence' (Etude Huissier en cas d'imposibilité de trouver le justiciable ) dans les délais prévus (6 mois) ce Jugement n'a pas force exécutoire et ne peut s'appliquer..
Comme d'habitude la 1ère chose à faire est de vérifier qu'il y a ou non un Titre Exécutoire (Jugement signifié..). Pour ce faire il faut contacter un Greffe par tél. pour savoir où s'adresser précisemment..
1- T.E valable.. (Ne sera prescrit que courant 2018-). Tu es redevable de la dette au titre de 'co-emprunteur'. Donc risque de saisie (Salaire, Compte bancaire ou mobilier..).
Deux cas:
a- Pas de raison valable de non signification 'à personne) l'Huissier ayant bâclé sa mission.. Sans doute (??) possibilité d'engager une procédure car tu n'as pas pu faire jouer tes droits à la défense.. Il faut consulter un Juriste..
b- Raison valable de non-signification 'à personne'..
Pas de possibilité de contestation de la 'signification'..
Si saisie tu peux faire 'opposition' auprès du JEX pour obtenir un étalement (Echéancier..) voire contester... Attention au délai court (1 sem.?) pour saisir le JEX. Avocat obligatoire..
2- Pas de T.E quelle qu'en soit la raison..
Tu n'es pas tenue de régler malgré les pressions..
En cas de pb reviens sur le Forum.. Mais le conseil serait de consulter un Juriste au moindre doute.. Commence par vérifier le T.E..
A+
A ton avis y a t'il une raison valable pour que le Jugement ne t'ai pas été siginifié 'à personne' ? Changement d'adresse, départ étranger par exemple..
As tu VU le PV de 'recherche infructueuse' ou un Titre Exécutoire???
Si effectivement le Jugement n'a pas été signifié 'A personne' ou bien 'A Résidence' (Etude Huissier en cas d'imposibilité de trouver le justiciable ) dans les délais prévus (6 mois) ce Jugement n'a pas force exécutoire et ne peut s'appliquer..
Comme d'habitude la 1ère chose à faire est de vérifier qu'il y a ou non un Titre Exécutoire (Jugement signifié..). Pour ce faire il faut contacter un Greffe par tél. pour savoir où s'adresser précisemment..
1- T.E valable.. (Ne sera prescrit que courant 2018-). Tu es redevable de la dette au titre de 'co-emprunteur'. Donc risque de saisie (Salaire, Compte bancaire ou mobilier..).
Deux cas:
a- Pas de raison valable de non signification 'à personne) l'Huissier ayant bâclé sa mission.. Sans doute (??) possibilité d'engager une procédure car tu n'as pas pu faire jouer tes droits à la défense.. Il faut consulter un Juriste..
b- Raison valable de non-signification 'à personne'..
Pas de possibilité de contestation de la 'signification'..
Si saisie tu peux faire 'opposition' auprès du JEX pour obtenir un étalement (Echéancier..) voire contester... Attention au délai court (1 sem.?) pour saisir le JEX. Avocat obligatoire..
2- Pas de T.E quelle qu'en soit la raison..
Tu n'es pas tenue de régler malgré les pressions..
En cas de pb reviens sur le Forum.. Mais le conseil serait de consulter un Juriste au moindre doute.. Commence par vérifier le T.E..
A+
Merci, pour ton aide, même si je n'ai pas tout compris....!!!! Je suis tellement perdu dans ces affaires....
Il n'y a pas de raison pour qu'a l'époque, il ne n'est pas retrouvé car j'ai toujours était domicilié chez mes parents. De plus, j'ai vu le PV de recherches infructueuse que lundi quand je suis allée chez l'huissier, et celui ci date du 15/09/2006, l'adresse indiqué dessus est fausse, car je n'ai jamais habité a cet endroit, et dessous il écrit (je cite) "Je me suis rendu au domicile du requis, là étant, il m'a été donné d'apprendre que la requise était actuellement domicilié chez Mlle (nom + prénom + adresse)", cette information était juste, car a ce moment la, j'étais effectivement domicilié chez ma soeur, ou je n'ai jamais rien reçu non plus, et je trouve ca curieux... Pourquoi dresser un PV de recherches infructueuses quand on a effectivement retrouvé la personne, puisque on écrit son adresse sur le document...???
Il n'y a pas de raison pour qu'a l'époque, il ne n'est pas retrouvé car j'ai toujours était domicilié chez mes parents. De plus, j'ai vu le PV de recherches infructueuse que lundi quand je suis allée chez l'huissier, et celui ci date du 15/09/2006, l'adresse indiqué dessus est fausse, car je n'ai jamais habité a cet endroit, et dessous il écrit (je cite) "Je me suis rendu au domicile du requis, là étant, il m'a été donné d'apprendre que la requise était actuellement domicilié chez Mlle (nom + prénom + adresse)", cette information était juste, car a ce moment la, j'étais effectivement domicilié chez ma soeur, ou je n'ai jamais rien reçu non plus, et je trouve ca curieux... Pourquoi dresser un PV de recherches infructueuses quand on a effectivement retrouvé la personne, puisque on écrit son adresse sur le document...???
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Re,
Je n'ai plus la voiture depuis presque 6 ans maintenant, d'apres l'huissier rencontré lundi, elle a ete saisi et vendu au enchere en 2007.
Et d'apres les dire de l'huissier, je n'ai plus aucun recours meme si je n'ai jamais rien recu que se soit convocation au tribumal, echeancier.......
Mais, je n'arrive pas a croire, qu'etant donné, que je n'ai jamais rien recu en 6 ans, on ne demande maintenant de payer son solde de crédit..... Il doit bien y avoir un recours possible?!!
Je n'ai plus la voiture depuis presque 6 ans maintenant, d'apres l'huissier rencontré lundi, elle a ete saisi et vendu au enchere en 2007.
Et d'apres les dire de l'huissier, je n'ai plus aucun recours meme si je n'ai jamais rien recu que se soit convocation au tribumal, echeancier.......
Mais, je n'arrive pas a croire, qu'etant donné, que je n'ai jamais rien recu en 6 ans, on ne demande maintenant de payer son solde de crédit..... Il doit bien y avoir un recours possible?!!
RE:
Attention au bluff tant que tu n'as pas la preuve d'un T.E à ton encontre!! Je ne dis pas qu'il n'y a pas de T.E mais avant toute chose qu'il faut le vérifier! Ne pas prendre d'engagements avant vérification.. C'est une prtique courante de mettre la pression afin d'obtenir qqchose (Engagement écrit ou somme) qui constituera une 'reconnaissance de dette' implicite..
Certains huissiers pratiquent le Recouvrement Amiable sans le dire!
A+
Attention au bluff tant que tu n'as pas la preuve d'un T.E à ton encontre!! Je ne dis pas qu'il n'y a pas de T.E mais avant toute chose qu'il faut le vérifier! Ne pas prendre d'engagements avant vérification.. C'est une prtique courante de mettre la pression afin d'obtenir qqchose (Engagement écrit ou somme) qui constituera une 'reconnaissance de dette' implicite..
Certains huissiers pratiquent le Recouvrement Amiable sans le dire!
A+