Vente de terrain
Résolu
jipe
-
17 août 2010 à 11:10
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 17 août 2010 à 11:28
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 17 août 2010 à 11:28
A voir également:
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- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
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1 réponse
indochine
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Modifié par indochine le 17/08/2010 à 13:20
Modifié par indochine le 17/08/2010 à 13:20
Le plus value est égale à la différence entre :
- d'une part le prix de cession auquel on enlève les frais de cession (commision de vente, certifications, diagnostics,...)
- et d'autre part le prix d'acquisition auquel auquel on rajoute les charges que vous avez supporté pour l'achat (honoraires notaire, TVA,...)
On peut prendre ces frais pour leur montant réel ou choisir un forfait de 7.5% du prix d'acquisition. Il fautt prendre la meilleure option pour vous.
Une fois cette soustraction faite, vous obtenez le montant de votre plus value brute.
Si vous detenez votre terrain depuis plus de 5 ans (de date à date), vous avez droit à un abattement de 10% par année pleine de détention au dela de la 5ème sur le montant de la plus value brute (Donc si vous detenez ce terrain depuis 7 ans : 20% d'abattement)
Ensuite, dan stous les cas, vous avez un abattement de 1000 euros sur le montant de cette plus value.
Une fois le montant de la plus value calculée, vous devez lui appliquer deux taux pour connaitre le montant de l'impôt de plus value :
- 16% pour l'impôt sur le revenu
- et 12.1% pour les prelevements sociaux
Soit un total de 28.1% d'impôt sur le montant de votre plus value.
PS : vous aurez compris que jene peux pas vous faire le calcul comme ça, vous seuls detenez certains éléments.
- d'une part le prix de cession auquel on enlève les frais de cession (commision de vente, certifications, diagnostics,...)
- et d'autre part le prix d'acquisition auquel auquel on rajoute les charges que vous avez supporté pour l'achat (honoraires notaire, TVA,...)
On peut prendre ces frais pour leur montant réel ou choisir un forfait de 7.5% du prix d'acquisition. Il fautt prendre la meilleure option pour vous.
Une fois cette soustraction faite, vous obtenez le montant de votre plus value brute.
Si vous detenez votre terrain depuis plus de 5 ans (de date à date), vous avez droit à un abattement de 10% par année pleine de détention au dela de la 5ème sur le montant de la plus value brute (Donc si vous detenez ce terrain depuis 7 ans : 20% d'abattement)
Ensuite, dan stous les cas, vous avez un abattement de 1000 euros sur le montant de cette plus value.
Une fois le montant de la plus value calculée, vous devez lui appliquer deux taux pour connaitre le montant de l'impôt de plus value :
- 16% pour l'impôt sur le revenu
- et 12.1% pour les prelevements sociaux
Soit un total de 28.1% d'impôt sur le montant de votre plus value.
PS : vous aurez compris que jene peux pas vous faire le calcul comme ça, vous seuls detenez certains éléments.
La législation juridique et financière évolue en permanence...