Part de la maison suite décès de mon père
brindille
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16 août 2010 à 16:23
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 16 août 2010 à 16:27
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 16 août 2010 à 16:27
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indochine
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16 août 2010 à 16:27
16 août 2010 à 16:27
Il manque des éléments pour pouvoir vous répondre :
- sous quel régime matrimonial étaient ils mariés ?
- existait il une donation au dernier vivant ?
- avez vous des frères/soeurs qui sont issus d'un précedent mariage?
- vous parlez de jouissance...s'agit t'il d'un simple droit d'usage et d'habittaion ou de l'exercice d'un droit d'usufrui suite à une option dans la succession de vore papa ?
- votre mère possède t'elle une partie de la maison en pleine propriété (50% en général quand il s'agissait d'un bien commun dans un régime matrimonial légal)
- sous quel régime matrimonial étaient ils mariés ?
- existait il une donation au dernier vivant ?
- avez vous des frères/soeurs qui sont issus d'un précedent mariage?
- vous parlez de jouissance...s'agit t'il d'un simple droit d'usage et d'habittaion ou de l'exercice d'un droit d'usufrui suite à une option dans la succession de vore papa ?
- votre mère possède t'elle une partie de la maison en pleine propriété (50% en général quand il s'agissait d'un bien commun dans un régime matrimonial légal)
La législation juridique et financière évolue en permanence...