Demander la transcription de l'act de mariage

Fermé

youcef - 15 août 2010 à 19:13
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 août 2010 à 19:19

Bonjour,
Je suis un Algérien en France et est marié avec une fille algérienne résidente. J'ai un mis en place par la France. Puis-je demander le texte du contrat de mariage.merci

A voir également:

Demander la transcription de l'act de mariage
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1 réponse

Réponse 1 / 1

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
15 août 2010 à 19:19

Bonjour,

Pour toutes vos démarches,
merci de voir ICI

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