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Permis à points

marie-ange - 15 août 2010 à 17:44
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 août 2010 à 17:52
Bonjour,
est-ce vrai que les personnes qui ont passé leurs permis avant 92 ne sont pas soumi au retrait de points lors d'une infraction? La loi sur le permis à points est-elle rétroactive?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
15 août 2010 à 17:52
Bonjour ,

Vous allez etre deçue mais la loi est la même pour tout le monde. Depuis le temps que ce point est discuté sur ce forum ...
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