Augmentation du capital d'une eurl

Elisa - 15 août 2010 à 03:37
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 17 août 2010 à 00:48
Bonjour,

Dans le cas d'une eurl, et d'une incorporation en compte courant d'associé, faut-il une décision unilatérale de l'associé décidant de l'augmentation et une fois que le virement est fait, une seconde décision constatant que l'augmentation du capital a bien eu lieu.
Est-ce que dans la décision unilatérale (la première), il faut expliquer que la société devait de l'argent à l'associé à hauteur d'une somme X. L'associé n'ayant pas de commissaire aux comptes, faut-il que son expert comptable valide le virement. Puisque de nouvelles parts vont être émises, est-ce qu'il faut réévaluer les parts, sachant qu'il y n'a qu'un associé ? et si réévaluation il y a, quelle est la méthode de calcul?
La procédure est bien expliquée concernant les SA et SARL, mais concernant les EURL et l'incorporation du compte courant (d'une partie) dans le capital rien n'est expliqué, rien au niveau pratique.
dernière question: comment l'associé justifie t'il de ses titres, de ses parts? est-ce que c'est la banque qui établit ce document ou l'expert comptable?
merci de me répondre ou de me donner des pistes... C'est urgent et je ne trouve pas grand chose dans les textes et sur le net.

Merci encore.

Elisa
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1 réponse

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
17 août 2010 à 00:48
Bonsoir,

EURL n'est qu'une forme d'une SARL avec un seul associé, il faut donc vous référer aux dispositions concernant les SARL.

Si l'augmentation provient d'un nouvel associé, il s'agit alors d'une SARL ordinaire.

Vérifiez aussi vos statuts,
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