Licenciement économique

Résolu
Didi - 14 août 2010 à 15:43
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 15 août 2010 à 15:58
Bonjour,
Ma question est la suivante mon mari a un prévis de 2 mois a partir de quand commence le préavis est-ce la date de la lettre de licenciement ou la date à laquelle a eu l'entretien pour le licenciement merci de me répondre très très vite

16 réponses

merci de me répondre très très vite vite et bien ne vont pas ensemble !!!

tout dépend...
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ah et çà dépend de quoi pourriez vous etre plus précis merci
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a priori de la date de reception du recomandé ou tout du mois la premiere presentation de la lettre par le facteur si absent
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annulé pas vu que myre avait répondu...
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que je vous explique mieux vendredi matin en allant au boulot son patron lui a dit de venir avec lui chez le comptable et là ils lui ont donné une lettre pour dire que la société aller cesser pour cause de départ à la retraite du patron ils lui ont fait signé la même lettre mais dater du 31 juiller (alors que nous étions le 13 aout) et ils lui ont dit qu'il pouvait avoir droit a un reclassement personnnalisé par pole emploi mais qu'il lui restais que 7 jours au lieu des 21 puisque la lettre était du 31.07 (j'avoue etre perdue) et normalement lundi il aura par recommandée sa lettre de licenciement donc le préavis il commence le 31.07 ou le 16 .08 ( date du recommandée) besoin d'aide et de conseils urgent
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ils lui ont fait un licenciement économique... mais pourquoi a t'il signé la lettre ???
supposons que la procédure a été faite normalement;. la lettre a été signée le 31 juillet.. il avait un droit de réflexion pour accepter la crp.. de 21 jours...

donc si il accepte la crp.. il doit retourner le formulaire à son patron..et il est licencié le lendemain du délai des 21 jours..

je vous laisse lire ceci concernant la crp

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/accompagnement-des-mutations,593/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-convention-de-reclassement,9647.html

et ceci concernant le licenciement éco

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-en-cas-de,1101.html

vous verrez bien que toute la procédure n'a pas été respectée.. (en particulier les efforts de reclassement)
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Merci à vous j'ai bien tout lu mais je vous avoue que c'est très compliqué pour moi dans tout les cas je constate que mon mari a fait une faute en signant une lettre antidaté mais je ne sais toujours pas a quelle date prendra effet le préavis si c'est à la date de la première lettre (ce que j'ai cru comprendre) ou si ce sera à la récéption de la lettre de licenciement en accussée de réception (ce qui me semblerais plus logique) merci a vous cémoy de vos précieux conseils
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c'est très compliqué je vous rasssure !!! mais c'est déjà bien de votre part d'avoir lu...

oui il a fait une faute... mais !!!!

va t'il accepter la crp ou non ???? car le préavis n'est pas le même ??? (pour faire court pas de préavis en crp..)

attention il faut se dépêcher car le délai expire le 21 août.. il faut donc vite réfléchir !!!

le comptable lui a t'il remis un papier à retourner signé si il accepte la crp ???
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ben non justement il lui a juste remis ce que c'est mais aucun formulaire de retour et vous personnellement penser vous que c'est mieux d'accepter le CRP ou de laisser suivre son cours au préavis et de s'inscire à pole emploi début octobre, vous parlez d'un préavis plus court est-ce par rapport a ces 21 jours (7 pour nous restant, et aussi vous etes de quelle région moi je suis de strasbourg en alsace
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Utilisateur anonyme
14 août 2010 à 18:46
normalement il aurait du lui donner un papier à signer.. dès lundi il faut que vote mari prenne contact avec le comptable pour qu'il lui explique comme il faut... car si votre mari à plus de 2 ans d'ancienneté.. il touchera plus au chomage si il accepte...

pas facile d'expliquer sur un forum...!! tout dépend de l'âge de votre mari, de savoir si il peut retrouver du boulot facilement, etc...

si il accepte la crp il n'y a pas de préavis... il est licencié le lendemain du délai des 21 jours et est pris en charge par pole emploi.. (sans délai de carence...)

maintenant si il n'accepte pas, la procédure suit son cours.. à la fin du délai des 21 jours il va recevoir sa lettre de licenciement.. et le préavis démarrera à partir de la date de réception de la lettre

disons que ma région est loin mais loin de la votre.... normalement il fait soleil chez nous.. mais depuis ce matin il pleut !! et c'est triste le midi sous la pluie !!!!!
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bon il va falloir que nous voyons tout cela plus calmement car je suis assez ennervé pour vous dire et lundi je vais aussi tél a un conseiller cgt pour obtenir un soutien je vous tiendrais au courant de l'évolution cordialement bonne soirée à vous
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
14 août 2010 à 19:24
est ce qu'il y a eu un entretien préalable au licenciement, je m'explique on reçoit chez soi une lettre ou on précise qu'on envisage votre licenciement et ou où vous explique que vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller du salarié)
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il est tard je ne trouve pas le sommeil en faite il a eu une lettre en main propre qui disant que par la présente nous vous convoquons à l'entretien préalable en vue de votre licenciement et dans la foulée à eu lieu cet entretien mais avant il n'y a pas eu de courier comme dit c'est en se rendant au travail que le patron lui a dit verbalement on passe chez le comptable pour discuter et il lui on fait signé cette unique feuille en plus antidatée. Il n'a donc pas eu le temps de se faire accompagner alors que dans la lettre c'est écrit qu'il en a la possibilité quand à la convention de reclassement personnalisé proposé à mon mari il n'a pas 21 jours de reflexion puisqu'encore cette lettre n'est pas à la bonne date il nous reste 6 jours pour prendre une decision et je vous avoue que nous ne savons pas ce qui est le mieux mon mari a 42 ans et 11 ans d'ancienneté dans l'attente de vos conseils cordialement Martine du 67 (bas-rhin)
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Utilisateur anonyme
14 août 2010 à 20:00
dommage que tania soit trop loin de chez vous !!!! c'est le mieux d'aller voir un conseiller.. car comme je vous l'ai dit sur un forum ce n'est pas évident !!!!

bonne chance !!!!!
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
15 août 2010 à 07:21
bonjour
donc je vais vous poser des questions vous allez répondre
la lettre de convocation à l'entretien a t elle été envoyée, ou donnée au moins 5 jours ouvrables avant la date de l'entretien.
pendant l'entretien il aurait du l' informer de l'existence d'une convention de reclassement
sachez que si cela n'a pas été respecté il y a une faute de procédure (aux prud'hommes vous auriez droit à un mois de salaire)
mon idée je vous la donne
c'est de dénoncer la non remise de la proposition de convention de reclassement par courrier en recommandée avec ar et de dire, par la meme occastion qu'on a signé une lettre le ..... et qu'après on s'est aperçu qu'elle était antidatée
mais il faut agir très vite
je vous donnerai également le téléphone d'une association près de chez vous en message privé en espérant qu'il y ait quelqu'un de permanence au mois d'août
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merci tania....

je t'envoie un message privé..

Didi si vous pouviez vous enregistrer ce serait mieux,car on pourrait correspondre par messagerie privée. vu que maintenant votre problème est devenu personnel.


bon dimanche...
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
15 août 2010 à 08:24
mon idée n'est pas là s'ils veulent le licencier ça se fera
mon idée est de leur faire recommencer la procédure dans les règles, il y gagnera déjà un peu de temps
s'ils ne veulent pas il ne restera que les prud'hommes
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Par contre tania 57 pourriez vous me donner les coordonnées d'un conseiller que je pourrais joindre afin qu'il assiste mon mari lors de l'entretien préalable si bien entendu vous en connaissez dans le département du bas-rhin merci mille fois à vous
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
15 août 2010 à 15:58
je ne connais que le numéro de l'union départementale du syndicat dont vous aviez parlé mais les conseillers là je ne les connais pas
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Bonjour cémoy et tania 57, la nuit fut courte, mais ce matin je suis aller au culot et j'ai tél au patron de mon mari lui disant que certaines formalités n'avez pas étaient respectées et que je disirais l'adresse mail du comptable afin de voir cela directement avec lui. Je l'ai obtenu car l'employeur de mon mari m'a affirmé qu'il désiré que tout se passe au mieux et aussi que le comptable s'étant rendu compte d'un oubli dans la lettre, il a parait-il déjà fait un nouveau courier en échange de l'ancien, bien entendu je vais le contacter et tout faire afin que la procédure repart dès le début dans les bonnes régles, donc Tania 67, je suis vos conseils (nous aimerions éviter les prudhommes car il y a 15 ans de cela nous y avons déjà passé, et même si nous avons gagné, 1 an et demi de procés, c'est long) je vous remercie tous et bien entendu vous donne de nos nouvelles dès que j'en ai. Quand à la nouvelle lettre mon mari à l'interdiction de la signer cette fois ci avant que je l'ai lu et avant de rendre l'ancienne nous allons en faire un copie. Cordialement et bon dimanche Martine du 67 (didi)
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
15 août 2010 à 15:01
vous voyez parfois juste un appel tél règle le problème sinon je vous aurais envoyé sur l'union départementale qui est sur strasbourg mais juste à titre de conseil
bonne journée et reposez vous bien
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