URGENT-LETTRE DE LICENCIEMENT RECUE
fafa1910
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
bonjour
j'ai été à mon entretien préalable avec le DP; la direction ne veut rien entendre.
dans la mesure où ils veulent dans tous les cas me licencier je leur ai proposé de me licencier simplement et je m'engageais à ne pas faire de procédure prod'hommale mais que si ils maintenaient le licenciement pour faute grave j'entamerai les démarches
le DP a été convoqué jeudi dernier ; le DRH lui a demandé de me faire faire un courrier m'engageant à ne pas faire de démarche prod'hommale et qu'en contrepartie ils proposaient une transaction qui se résumait à 2/3 mois de salaire avec licenciement pour faute grave ; avec mon accord il a refusé. J'ai 16 ans d'ancienneté et 50 ans
j'ai reçu mon courrier de licenciement aujourd'hui qui n'indique pas clairement quel style de licenciement ils appliquent : faute, faute grave, faute lourde..
ci-dessous copie du courrier : Qu'en pensez vous : est ce normal ou est ce moi qui ait du mal à comprendre ce courrier ?
« Suite à l'entretien préalable que vous avez eu le 03 août dernier avec M..... au cours duquel vous étiez accompagnée de M........ délégué syndical, nous avons le regret de vous signifier par la présente votre licenciement.
Les motifs invoqués à l'appui de cette décision, tels qu'ils vous ont été exposés à cette occasion, résultent des faits suivants :
par courrier du ...... il vous était demandé d'occuper les fonctions d'assistante de l'agence entreprise pendant les absences pour congés du titulaire
-par courrier du ..... vous exprimiez clairement votre refus de suivre ces instructions
- par courrier du ..... nous apportions les réponses à vos préoccupations
- par courrier du .... nous avons confirmé les points qui avaient été évoqués lors de la réunion des délégués du personnel du
le 26 juillet, lors de votre embauche, vous avez confirmé votre refus de remplacer l'assistante de l'agence entreprise située dans les mêmes locaux que ceux ou vous exerciez. Il vous a alors été signifié une mise à pied conservatoire et une convocation à entretien préalable.
Vous ne présentez aucun argument valable ni élément tangible susceptibles de justifier ou d'expliquer votre refus de suivre les instruction de la direction
En outre, vous n'avez pas accompli vos fonctions telles qu'elles vous ont été indiquées à votre retour de congés, mais vous avez au contraire persisté à exercer les seules fonctions d'assistante de réseau en refusant d'assurer le remplacement ponctuel de l'assistante de l'agence entreprise
Ainsi, votre comportement caractérise une insubordination délibérée dont la gravité rend impossible votre maintien dans l'entreprise.
La période de mise à pied qui a démarré le 26 juillet ne vous sera pas rémunérée.
Votre licenciement, sans indemnité de préavis ni de licenciement, prend donc effet à compter de la date de notification du présent courrier.
Nous tiendrons à votre disposition tous les documents........ »
Merci d'avance pour votre réponse
bonjour
j'ai été à mon entretien préalable avec le DP; la direction ne veut rien entendre.
dans la mesure où ils veulent dans tous les cas me licencier je leur ai proposé de me licencier simplement et je m'engageais à ne pas faire de procédure prod'hommale mais que si ils maintenaient le licenciement pour faute grave j'entamerai les démarches
le DP a été convoqué jeudi dernier ; le DRH lui a demandé de me faire faire un courrier m'engageant à ne pas faire de démarche prod'hommale et qu'en contrepartie ils proposaient une transaction qui se résumait à 2/3 mois de salaire avec licenciement pour faute grave ; avec mon accord il a refusé. J'ai 16 ans d'ancienneté et 50 ans
j'ai reçu mon courrier de licenciement aujourd'hui qui n'indique pas clairement quel style de licenciement ils appliquent : faute, faute grave, faute lourde..
ci-dessous copie du courrier : Qu'en pensez vous : est ce normal ou est ce moi qui ait du mal à comprendre ce courrier ?
« Suite à l'entretien préalable que vous avez eu le 03 août dernier avec M..... au cours duquel vous étiez accompagnée de M........ délégué syndical, nous avons le regret de vous signifier par la présente votre licenciement.
Les motifs invoqués à l'appui de cette décision, tels qu'ils vous ont été exposés à cette occasion, résultent des faits suivants :
par courrier du ...... il vous était demandé d'occuper les fonctions d'assistante de l'agence entreprise pendant les absences pour congés du titulaire
-par courrier du ..... vous exprimiez clairement votre refus de suivre ces instructions
- par courrier du ..... nous apportions les réponses à vos préoccupations
- par courrier du .... nous avons confirmé les points qui avaient été évoqués lors de la réunion des délégués du personnel du
le 26 juillet, lors de votre embauche, vous avez confirmé votre refus de remplacer l'assistante de l'agence entreprise située dans les mêmes locaux que ceux ou vous exerciez. Il vous a alors été signifié une mise à pied conservatoire et une convocation à entretien préalable.
Vous ne présentez aucun argument valable ni élément tangible susceptibles de justifier ou d'expliquer votre refus de suivre les instruction de la direction
En outre, vous n'avez pas accompli vos fonctions telles qu'elles vous ont été indiquées à votre retour de congés, mais vous avez au contraire persisté à exercer les seules fonctions d'assistante de réseau en refusant d'assurer le remplacement ponctuel de l'assistante de l'agence entreprise
Ainsi, votre comportement caractérise une insubordination délibérée dont la gravité rend impossible votre maintien dans l'entreprise.
La période de mise à pied qui a démarré le 26 juillet ne vous sera pas rémunérée.
Votre licenciement, sans indemnité de préavis ni de licenciement, prend donc effet à compter de la date de notification du présent courrier.
Nous tiendrons à votre disposition tous les documents........ »
Merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses
donc si je résume vous avez été mise à pied (pas de salaire) et à la réception de ce courrier vous etes licenciée pour insubordination
vous ne toucherez aucune indemnité de licenciement
vous ne toucherez aucune indemnité de licenciement
Bonjour,
Il semble que l'employeur invoque une faute grave (et non une faute lourde : intention de nuire)
Paiement des congés payés lors du solde de tout compte.
LIEN : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1251-exemples-de-motifs-de-licenciement-jurisprudence-et-tribunaux/
https://www.legifrance.gouv.fr/search/juri?tab_selection=juri&searchField=ALL&query=&page=1&init=true
Cordialement
Il semble que l'employeur invoque une faute grave (et non une faute lourde : intention de nuire)
Paiement des congés payés lors du solde de tout compte.
LIEN : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1251-exemples-de-motifs-de-licenciement-jurisprudence-et-tribunaux/
https://www.legifrance.gouv.fr/search/juri?tab_selection=juri&searchField=ALL&query=&page=1&init=true
Cordialement