Maison sans accès
chrys
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons acheté il y a un an une maison, avec dans l'acte niotarié un pacte de préférence lorsque les terres autour de la maison ne seront plus en location pour fermage. Or, le propriétaire et le locataire sont au tribunal pour casser le bail.
Résultat: nous venons de nous appercevoir que le chemin d'accès à la maison ne nous appartient et est référencé auprès du cadastre sur l'une des parcelles que nous attendons poyur acheter...
Que pouvons nous faire pour nous protéger et quelle procédure pour récupérer au moins cette parcelle qui nous permettrait d'être totalement propriétaires du chemin d'accès à notre maison?
Pouvons-nous faire appel à une assistance juridique de notre assurance habitation dans ce cas?
Merci pour vos réponses
Nous avons acheté il y a un an une maison, avec dans l'acte niotarié un pacte de préférence lorsque les terres autour de la maison ne seront plus en location pour fermage. Or, le propriétaire et le locataire sont au tribunal pour casser le bail.
Résultat: nous venons de nous appercevoir que le chemin d'accès à la maison ne nous appartient et est référencé auprès du cadastre sur l'une des parcelles que nous attendons poyur acheter...
Que pouvons nous faire pour nous protéger et quelle procédure pour récupérer au moins cette parcelle qui nous permettrait d'être totalement propriétaires du chemin d'accès à notre maison?
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1 réponse
bonjour : Il faut, contacter de toute urgence votre notaire. Déjà ce n'est pas normal qu'une maison sans accès ait été vendue.
Si c'est une enclave, il doit y avoir une servitude de passage indiquée dans l'acte, ça ne peut être autrement.
Comment faites-vous pour aller à votre maison ???
Seul le notaire peut vous renseigner, allez-y avec un plan du cadastre et votre acte de propriété.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Si c'est une enclave, il doit y avoir une servitude de passage indiquée dans l'acte, ça ne peut être autrement.
Comment faites-vous pour aller à votre maison ???
Seul le notaire peut vous renseigner, allez-y avec un plan du cadastre et votre acte de propriété.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
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