Peut on annuler condition particulière
rioxyhi
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé notre contrat de vente en 2007, lors de la signature chez le notaire une condition particulière a été rajouté comme quoi nous devions échanger 6 ares de notre terrain contre 6 ares avec le terrain du vendeur qui est a côté de notre maison. L'échange n'est pas encore fait à ce jour car cela dépend aussi d'autres voisins mais avec qui il n'y a pas de contrat. A ce jour je souhaite annuler cette condition car j'aimerai cultiver mes terres. Est ce possible d'annuler une condition partulière d'un contrat de vente ? Si oui comment ? J'espère que c'est assez clair. Je vous remercie de vos lumières.
Nous avons signé notre contrat de vente en 2007, lors de la signature chez le notaire une condition particulière a été rajouté comme quoi nous devions échanger 6 ares de notre terrain contre 6 ares avec le terrain du vendeur qui est a côté de notre maison. L'échange n'est pas encore fait à ce jour car cela dépend aussi d'autres voisins mais avec qui il n'y a pas de contrat. A ce jour je souhaite annuler cette condition car j'aimerai cultiver mes terres. Est ce possible d'annuler une condition partulière d'un contrat de vente ? Si oui comment ? J'espère que c'est assez clair. Je vous remercie de vos lumières.
2 réponses
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Renseigner vous auprès du notaire ? si le voisin n'a pas la même condition particulière peu être qu'on peu l'annuler et demander lui combien de temps cette clause et valable ?
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Bonsoir,
La clause de votre contrat a été ajoutée par le notaire. C'est donc auprès de lui qu'il vous faut aujourd'hui demander ces renseignements.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...