Peut on annuler condition particulière
rioxyhi
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé notre contrat de vente en 2007, lors de la signature chez le notaire une condition particulière a été rajouté comme quoi nous devions échanger 6 ares de notre terrain contre 6 ares avec le terrain du vendeur qui est a côté de notre maison. L'échange n'est pas encore fait à ce jour car cela dépend aussi d'autres voisins mais avec qui il n'y a pas de contrat. A ce jour je souhaite annuler cette condition car j'aimerai cultiver mes terres. Est ce possible d'annuler une condition partulière d'un contrat de vente ? Si oui comment ? J'espère que c'est assez clair. Je vous remercie de vos lumières.
Nous avons signé notre contrat de vente en 2007, lors de la signature chez le notaire une condition particulière a été rajouté comme quoi nous devions échanger 6 ares de notre terrain contre 6 ares avec le terrain du vendeur qui est a côté de notre maison. L'échange n'est pas encore fait à ce jour car cela dépend aussi d'autres voisins mais avec qui il n'y a pas de contrat. A ce jour je souhaite annuler cette condition car j'aimerai cultiver mes terres. Est ce possible d'annuler une condition partulière d'un contrat de vente ? Si oui comment ? J'espère que c'est assez clair. Je vous remercie de vos lumières.
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