AE avant licenciement : accre, bye bye ?

r3vz - Modifié par r3vz le 12/08/2010 à 06:46
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 12 août 2010 à 10:51
Bonjour @tous,

Je suis en activité auto-entrepreneur (micro social simplifié, prélevement libératoire) depuis juin 2009 et n'ai quasiment pas fait de CA (2 factures, 120€ brut de cotisation). A l'époque j'étais salarié lorsque je me suis inscrit au RSI (accord de mon patron, je n'empiétai pas sur son activité), damn, je ne pouvais donc pas demander ACCRE, n'étant pas chômeur (ça c'est ensuite ...).

Je me suis fait licencié économique en mars 2010 (j'etais donc déjà auto-entrepreneur depuis 9 mois environ). Me suis inscrit en demandeur d'emploi en juillet 2010 et bénéficie depuis de la mesure d'indemnisation du fait que je suis auto-entrepreneur avant mon licenciement (maintient des allocations).

Est-il possible de cesser mon activité et refaire une création afin de demander ACCRE ?

Quitte a changer de code NAF/APE, et faire la création avec un descriptif d'activité principale différent de la première immatriculation pour obtenir un code NAF différent et changer de SIREN/SIRET (activité totalement différente que lors de la création de l'activité actuelle). Ceci afin d'obtenir ACCRE et demander au Pole Emploi le versement de mes indemnités sous forme de capital en deux versements. Quelles sont les possibilités ? Que feriez-vous ? Et si je passai en EI cela pourrait passer pour une re-création ?

1 mois que je demande par mail avec mon conseiller personnalisé (lol), mais en vacance depuis (il étale, et je patiente d'autant).

Merci par avance !

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
12 août 2010 à 10:51
BONJOUR



vous avez fait une erreur qui peut peut etre se réparé meme en étant salarié vous pouviez prétendre à l'exonération de charges auprès du RSI car un salarié créateur peut etre exo si il justifie de 910heures travaillées dans les 12 mois précédent sa création d'entreprise et effectuer les douze mois suivant la création ou la reprise d'entreprise au moins 455 heures d'activité salariée !!

mais attention une chose à savoir pour vous si cela fonctionne exonérer ne veut pas dire ne fien payer à RSI vous aurez des charges à payer selon votre CA c'est la CSG RDS et un mini de cotisation retraite!! et ça ils se gardent bien de le dire on croit que l'on va rien payer mais c'est faux!! soyez vigilent

lisez ce lien
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/porteur-projet-preparation-droits-obligations/situation-du-porteur-projet/salarie
0