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Resiliation bail en cas de deces

Thierry -  
 Thierry -
Bonjour,
ma Maman vient de décéder; elle etait en location avec un bail 3/6/9 ; comment faire qu'elles sont les régles de droit qui s 'appliquent en ce cas précis, merci de vos reponse rapides

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Bonjour,

Le bail est résilié a la date du dc mais les héritiers doivent libérer le logement le plus rapidement possible et continuer a payer le loyer jusqu'a la libération des lieux.N'oubliez pas de récuperer la caution
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Réponse 2 / 2
Thierry
 
Merci pour votre reponse, est il possible de "transmettre" le bail à un autre locataire ? ma mére souhaitait que son logement soit repris par une de ses connaissance.
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