Indemnités rupture pendant congé parental
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DOMIE59
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DOMIE59 Messages postés 24 Statut Membre -
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Bonjour,
lors d'une rupture conventionnelle pendant un congé parental, l'indemnité spécifique se calcule en nombre d'année d'ancienneté. Les années du congé parental comptent-elles ? si oui en quelle proportion ? (100% ou moins). Le calcul se base-t-il bien sur les salaires perçus avant la prise du congé parental (selon les textes : "Si le salarié a été absent sans rémunération pendant l'une de ces périodes, l'employeur doit reconstituer un salaire brut mensuel moyen correspondant à ce que le salarié aurait perçu s'il avait normalement travaillé, ce qui constituera la base du calcul de cette indemnité".) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
lors d'une rupture conventionnelle pendant un congé parental, l'indemnité spécifique se calcule en nombre d'année d'ancienneté. Les années du congé parental comptent-elles ? si oui en quelle proportion ? (100% ou moins). Le calcul se base-t-il bien sur les salaires perçus avant la prise du congé parental (selon les textes : "Si le salarié a été absent sans rémunération pendant l'une de ces périodes, l'employeur doit reconstituer un salaire brut mensuel moyen correspondant à ce que le salarié aurait perçu s'il avait normalement travaillé, ce qui constituera la base du calcul de cette indemnité".) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
avant de dire n'importe quoi .. on se renseigne...!!!!
citez donc vos sources pour dire que le congé parental ne compte pas !!!
citez donc vos sources pour dire que le congé parental ne compte pas !!!
non les anneés de congés parental ne compte pas seul les années ou vous avez travaillées sont prisent en compte
Voici ce que j'ai trouvé :
"La loi prévoit le versement d'une indemnité de licenciement à tout salarié justifiant d'au moins une année d'ancienneté interrompue au service du même employeur.
La condition d'ancienneté s'apprécie à la date de la notification du licenciement (présentation de la lettre recommandée, au début du préavis).
.Les périodes d'apprentissage entrent dans le calcul de l'ancienneté. Tout comme les périodes d'intérim effectuées chez l'employeur au cours des trois mois précédant l'embauche.
.Sont comptabilisées dans le calcul de l'ancienneté les périodes de suspension du contrat consécutives à une absence pour maladie professionnelle ou accident du travail, à un congé maternité ou d'adoption, aux congés payés, à un congé de formation professionnelle, à un congé parental d'éducation (pour moitié seulement)."
Donc pour résumé et répondre à ma question (si cela peut servir à quelqu'un), le congé parental compte dans le calcul de l'ancienneté pour 50% par année.
"La loi prévoit le versement d'une indemnité de licenciement à tout salarié justifiant d'au moins une année d'ancienneté interrompue au service du même employeur.
La condition d'ancienneté s'apprécie à la date de la notification du licenciement (présentation de la lettre recommandée, au début du préavis).
.Les périodes d'apprentissage entrent dans le calcul de l'ancienneté. Tout comme les périodes d'intérim effectuées chez l'employeur au cours des trois mois précédant l'embauche.
.Sont comptabilisées dans le calcul de l'ancienneté les périodes de suspension du contrat consécutives à une absence pour maladie professionnelle ou accident du travail, à un congé maternité ou d'adoption, aux congés payés, à un congé de formation professionnelle, à un congé parental d'éducation (pour moitié seulement)."
Donc pour résumé et répondre à ma question (si cela peut servir à quelqu'un), le congé parental compte dans le calcul de l'ancienneté pour 50% par année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...