Indemnités rupture pendant congé parental
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DOMIE59
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DOMIE59 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2011 - 11 août 2010 à 09:56
DOMIE59 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2011 - 11 août 2010 à 09:56
Bonjour,
lors d'une rupture conventionnelle pendant un congé parental, l'indemnité spécifique se calcule en nombre d'année d'ancienneté. Les années du congé parental comptent-elles ? si oui en quelle proportion ? (100% ou moins). Le calcul se base-t-il bien sur les salaires perçus avant la prise du congé parental (selon les textes : "Si le salarié a été absent sans rémunération pendant l'une de ces périodes, l'employeur doit reconstituer un salaire brut mensuel moyen correspondant à ce que le salarié aurait perçu s'il avait normalement travaillé, ce qui constituera la base du calcul de cette indemnité".) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
lors d'une rupture conventionnelle pendant un congé parental, l'indemnité spécifique se calcule en nombre d'année d'ancienneté. Les années du congé parental comptent-elles ? si oui en quelle proportion ? (100% ou moins). Le calcul se base-t-il bien sur les salaires perçus avant la prise du congé parental (selon les textes : "Si le salarié a été absent sans rémunération pendant l'une de ces périodes, l'employeur doit reconstituer un salaire brut mensuel moyen correspondant à ce que le salarié aurait perçu s'il avait normalement travaillé, ce qui constituera la base du calcul de cette indemnité".) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par cémoy le 11/08/2010 à 10:00
Modifié par cémoy le 11/08/2010 à 10:00
avant de dire n'importe quoi .. on se renseigne...!!!!
citez donc vos sources pour dire que le congé parental ne compte pas !!!
citez donc vos sources pour dire que le congé parental ne compte pas !!!