Travaux pendant préavis

Ines - 9 août 2010 à 13:18
 Utilisateur anonyme - 9 août 2010 à 13:24
Bonjour,

J'ai loué un appartement vide en octobre 2007. J'ai résilié mon bail en juin 2010, et la date de fin du préavis est établie au 23 septembre. Dans mon AR de résiliation, j'ai précisé que l'appartement serait vide au 1er juillet, et que j'étais (évidement) prete à écourter le préavis.

J'ai ouvert ma porte pour des visites début juillet, les gens se battaient pour donner leur dossier de location, j'avais donc bon espoir d'écourter mon préavis.
Et en effet, l'agence a trouvé dans la foulée le futur locataire, mais ils ont fixé la date d'entrée au 1er novembre ...
Au téléphone l'agence m'a expliqué qu'ils devaient faire des diagnostiques, et potentiellement des travaux avant la relocation, ce que je conçois tout à fait, et c'est pour quoi la date a été fixée au 1er novembre.
J'ai alors compris que j'en serai pour mes frais jusqu'au 23 septembre.

Au téléphone avec l'agence, on m'a également sous entendu que c'était quand même ballot, et qu'ils avaient raté leur timing, tout auraient pu aller bien plus vite. Cette personne m'a donc dit qu'elle allait faire accélérer les diagnostiques, et contacter le futur locataire pour savoir s'il pouvait/voulait avancer son entrée, ce qui restait très hypothétique.

J'ai donc ouvert ma porte aux diagnostiqueurs en juillet, et ce matin, à l'entreprise qui va faire les rénovations (peintures, papiers peints) pour lui permettre de faire un devis.
Cette personne m'a alors demandé si j'avais laissé un double des clés à l'agence pour pouvoir commencer les travaux, ce à quoi j'ai répondu que je n'accepterai pas de travaux de rénovation non urgents tant que je n'aurai pas fait l'état des lieux (prévu pour septembre donc), à moins que l'agence négocie un arrangement avec moi pour que tout le monde y trouve son compte.
Il m'a répliqué qu'il avait en sa possession un "diagnostique tipac" mentionnant que les peintures des boiseries contenaient du plomb, et que je ne pouvais donc pas m'opposer à ces travaux. J'ai dit que je me renseignerai, il m'a montré la 1ere page de son dossier "tipac" sur lequel était marqué "tipac diagnostic avant relocation". J'ai tilté sur le "avant relocation" en lui demandant en quoi j'étais donc concernée, il n'a sur que me répéter mes mots "vous aurez qu'à vous renseigner". (Ce qui au passage ne m'a pas beaucoup avancé puisque mes recherches m'ont juste permis de trouver que tipac diagnostic est une entreprise).

Je me demande donc maintenant si je vais être dans l'obligation d'accepter ces travaux.
Je ne connais pas la nature de ce diagnostique, peut être le taux de plomb est bas et oblige juste le propriétaire à renouveller le CREP tous les ans, mais pour s'éviter cela il fait les travaux pendant un changement de bail, ou peut être les taux sont élévés et l'obligent légalement à refaire les peintures pendant un bail.
Mais dans ce dernier cas, sachant qu'il y a une pièce complète (salle) à refaire (murs avec boiseries couvrant la moitié des murs + boiseries plafond), la chambre (boiseries + plafond) ainsi que tout les cadres de porte sans exception, si j'y vivais encore, il me serait peut être possible d'obtenir un dédommagement. Dédommagement qui pourrait très bien se transformer en préavis écourté pour ma part, après tout je peux tenter moi aussi d'être opportuniste.
D'autant que si j'ouvre ma porte pour faire ces travaux, comment pourrais je vérifier qu'ils n'en profitent pas pour éffectuer l'ensemble des travaux.
A la vu de leur timing raté, ils n'auront qu'à profiter du mois et demi de vacation (23 sep - 1er nov) pour effectuer les travaux, c'est bien ce qu'ils avaient planifié au départ. Si ça se trouve, le futur locataire à accepter d'entrée dans les lieux le 24 septembre, qu'en sais je moi, ils devaient le contacter à ce sujet justement.

J'espère que vous me pardonnerez d'être un peu aigrie dans mes propos. Bien que j'ai totalement conscience que je dois les loyers jusqu'à la fin de mon préavis, les faits ont prouvés que j'avais raison d'espèrer pouvoir l'écourter suite à une relocation (moins de 10 jours pour trouver un repreneur) et que cela se serait passé ainsi si l'agence n'avait pas raté son timing. Soit, je l'ai accepté même si cela me coule financièrement.
Mais maintenant j'aimerai avoir la paix jusqu'au 23 septembre, sans qu'on profite de moi.

Ma longue histoire peut avoir fait perdre les questions concrètes que je me pose à savoir :
- suis je suis dans l'obligation d'accepter ces travaux, de confier mes clés à l'agence sans avoir fait d'état des lieux, parce que je ne peux évidement pas superviser ces travaux, et ouvrir aux ouvriers tous les jours
- de quelle façon l'agence doit me prévenir légalement pour ces travaux, j'imagine qu'elle doit motiver le caractère urgent ou obligatoire des travaux concernant la peinture au plomb, donc me fournir le diagnostique qui établis que les taux de plomb justifient les travaux en cours de bail

Merci d'avance pour votre intérêt et vos réponses.
J'essaierai dans tous les cas le dialogue, et je serai bien aidé si je peux y voir clair et savoir de quoi je parle.

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 août 2010 à 13:24
bonjour : De deux choses l'une :

- ils sont intéressés d'avoir le logement disponible pour travaux, très bien, mais alors, ils font cesser le préavis.

- s'ils veulent faire les travaux tout en vous faisant payer, vous bloquez la situation : pas de travaux tant que vous payez.

Et même changer le barillet pour qu'ils ne passent pas outre, c'est votre droit.

Vous pouvez vous contacter l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
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