Changement contrat mariage
jhm
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Nous sommes mariés sous la communauté réduite aux acquêts + donation entre époux.
En cas de décès 3 hypothèses possible:
- 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit
- totalité en usufruit
- 1/2 succession en pleine propriété (car 1 seul enfant).
Ma question est : Est ce que ces hypothèses sont calculées sur 100 % de la succession, soit 50 % du patrimoine total du couple ou après qu'une partie de la succession soit systématiquement versée au veuf (ve)?.
2ème question: Quelles sont les frais de notaire et fiscaux si on opte pour un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle ?
Cordialement
jhm
Nous sommes mariés sous la communauté réduite aux acquêts + donation entre époux.
En cas de décès 3 hypothèses possible:
- 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit
- totalité en usufruit
- 1/2 succession en pleine propriété (car 1 seul enfant).
Ma question est : Est ce que ces hypothèses sont calculées sur 100 % de la succession, soit 50 % du patrimoine total du couple ou après qu'une partie de la succession soit systématiquement versée au veuf (ve)?.
2ème question: Quelles sont les frais de notaire et fiscaux si on opte pour un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle ?
Cordialement
jhm
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1 réponse
Bonjour,
Oui, ces hypothèses sont bien calculées sur 100% de la succession mais cela ne signifie pas pour autant 50% du patrimoine total du couple : l'un des conjoints peut en effet avoir hérité ou bénéficié de libéralités.
Schématiquement et sauf dispositions particulières (par ex. l'assurance-vie), la succession se compose donc :
- de la moitié des biens de la communauté ;
- des biens propres du défunt ;
- et des libéralités rapportables consenties par ce dernier.
L'ensemble constitue la "masse de partage" permettant de calculer les parts des héritiers.
S'agissant du coût du changement de régime matrimonial, vous trouverez ci-dessous quelques infos mais seul un notaire pourra établir un "devis" précis en fonction des éléments constitutifs de votre dossier.
https://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/Droit-Famille/Changement-Regime.html
Cordialement.
Oui, ces hypothèses sont bien calculées sur 100% de la succession mais cela ne signifie pas pour autant 50% du patrimoine total du couple : l'un des conjoints peut en effet avoir hérité ou bénéficié de libéralités.
Schématiquement et sauf dispositions particulières (par ex. l'assurance-vie), la succession se compose donc :
- de la moitié des biens de la communauté ;
- des biens propres du défunt ;
- et des libéralités rapportables consenties par ce dernier.
L'ensemble constitue la "masse de partage" permettant de calculer les parts des héritiers.
S'agissant du coût du changement de régime matrimonial, vous trouverez ci-dessous quelques infos mais seul un notaire pourra établir un "devis" précis en fonction des éléments constitutifs de votre dossier.
https://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/Droit-Famille/Changement-Regime.html
Cordialement.
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