Tel contrat orange
quentin
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4 août 2010 à 16:09
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 4 août 2010 à 16:29
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trebuhcs
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4 août 2010 à 16:29
4 août 2010 à 16:29
Bonjour
Il faudrait vérifier dans les CGV ce que dit Orange en ce qui concerne la résiliation du contrat et s'ils font une différence entre une résiliation demandée par le client ou "exécutée" par eux.
Mais quoi qu'il en soit il serait bon de contacter la DGCCRF et associations de consommateurs car il s'agit d'un "enrichissement sans cause" et que même si c'est une clause prévue, c'est une clause abusive.
Il faudrait vérifier dans les CGV ce que dit Orange en ce qui concerne la résiliation du contrat et s'ils font une différence entre une résiliation demandée par le client ou "exécutée" par eux.
Mais quoi qu'il en soit il serait bon de contacter la DGCCRF et associations de consommateurs car il s'agit d'un "enrichissement sans cause" et que même si c'est une clause prévue, c'est une clause abusive.
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