Régularisation de charges d'un préavis clos
Résolu
bx
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3 août 2010 à 20:37
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 août 2010 à 21:34
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 août 2010 à 21:34
Bonjour,
ayant quitté mon logement au mois de mai et le préavis étant clos ce même mois mon propriétaire me réclame une régularisation des charges de l'année 2009. a t-il le droit de me reclamer de l'argent plus de 2 mois après mon départ??
merci pour les réponses
bx.
ayant quitté mon logement au mois de mai et le préavis étant clos ce même mois mon propriétaire me réclame une régularisation des charges de l'année 2009. a t-il le droit de me reclamer de l'argent plus de 2 mois après mon départ??
merci pour les réponses
bx.
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3 août 2010 à 21:26
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Bonsoir ,
Helas pour vous ...
Le bailleur, tout comme le locataire, dispose du droit de regularisation des charges sur les 5 années precedentes.
Helas pour vous ...
Le bailleur, tout comme le locataire, dispose du droit de regularisation des charges sur les 5 années precedentes.
oui ça je sais à la différence que je n'ai plus rien à voir avec ce locataire depuis plus de 2 mois.
Foyer
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3 août 2010 à 21:34
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L'arrete des charges a été realisé a la date de votre depart. Il faut un certain temps pour faire ce travail. Il est donc normal que ce ne soit pas fait le jour même de votre rendu des lieux.
Je vous repete, le bailleur peux revenir vous "chatouiller" jusqu'a 5 ans en arrière. Le nouveau locataire n'a rien a voir dans votre decompte que le proprio devra vous justifier.
Je vous repete, le bailleur peux revenir vous "chatouiller" jusqu'a 5 ans en arrière. Le nouveau locataire n'a rien a voir dans votre decompte que le proprio devra vous justifier.