Non renouvelement de bail dans une hlm
elle
-
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire dans une hlm et je souhaite demenager dans une autre region.j ai 3 mois de preavis .j ai poser ma demission.seulement je dois me rendre dans ma nouvelle region debut septembre.le bail de mon appartement est renouvelable tous les ans.il prend fin au mois de septembre.ai je le droit de ne pas renouveler mon bail pour pouvoir patir le mois prochain.si oui pourriez vous m indiquer comment faire.merci par avance
je suis locataire dans une hlm et je souhaite demenager dans une autre region.j ai 3 mois de preavis .j ai poser ma demission.seulement je dois me rendre dans ma nouvelle region debut septembre.le bail de mon appartement est renouvelable tous les ans.il prend fin au mois de septembre.ai je le droit de ne pas renouveler mon bail pour pouvoir patir le mois prochain.si oui pourriez vous m indiquer comment faire.merci par avance
A voir également:
- Bail de 3 mois renouvelable hlm
- Bail à imprimer - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Cerfa 13971*3 - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Plafond ressources hlm pour surloyer - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...