Non renouvelement de bail dans une hlm
elle
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3 août 2010 à 19:28
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 août 2010 à 19:39
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lbigaret
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3 août 2010 à 19:39
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Votre bail est renouvelé tous les 3 ans par tacite reconduction ou bien votre préavis n'est pas de 3 mois ! Dans tous les cas de figure vous êtes libre de donner congé à tout moment en respectant le préavis stipulé dans le bail.