Non renouvelement de bail dans une hlm
elle
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3 août 2010 à 19:28
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 août 2010 à 19:39
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 août 2010 à 19:39
Bonjour,
je suis locataire dans une hlm et je souhaite demenager dans une autre region.j ai 3 mois de preavis .j ai poser ma demission.seulement je dois me rendre dans ma nouvelle region debut septembre.le bail de mon appartement est renouvelable tous les ans.il prend fin au mois de septembre.ai je le droit de ne pas renouveler mon bail pour pouvoir patir le mois prochain.si oui pourriez vous m indiquer comment faire.merci par avance
je suis locataire dans une hlm et je souhaite demenager dans une autre region.j ai 3 mois de preavis .j ai poser ma demission.seulement je dois me rendre dans ma nouvelle region debut septembre.le bail de mon appartement est renouvelable tous les ans.il prend fin au mois de septembre.ai je le droit de ne pas renouveler mon bail pour pouvoir patir le mois prochain.si oui pourriez vous m indiquer comment faire.merci par avance
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lbigaret
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Votre bail est renouvelé tous les 3 ans par tacite reconduction ou bien votre préavis n'est pas de 3 mois ! Dans tous les cas de figure vous êtes libre de donner congé à tout moment en respectant le préavis stipulé dans le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...