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4 réponses
Bonjour,
Il ne peut y avoir qu'un seul allocataire par famille, donc c'est le parent qui perçoit les autres prestations qui touchera l'ARS.
Cordialement :)
Il ne peut y avoir qu'un seul allocataire par famille, donc c'est le parent qui perçoit les autres prestations qui touchera l'ARS.
Cordialement :)
Bonjour
Les pouvoirs publics sont bien embétés avec ce sujet, car il ne peut y avoir bien sûr qu'un seul allocataire.
Lors du jugement de garde alternée vous pouvez le faire préciser sur le jugement (soit versement à l'un ou l'autre et partage si vous vous entendez bien, ou bien versement une année à l'un et à l'autre l'année d'après).
Le plus simple est de partager le montant comme vous partagez la garde, ou bien de confier les achats au parent qui l'a reçu.
Les pouvoirs publics sont bien embétés avec ce sujet, car il ne peut y avoir bien sûr qu'un seul allocataire.
Lors du jugement de garde alternée vous pouvez le faire préciser sur le jugement (soit versement à l'un ou l'autre et partage si vous vous entendez bien, ou bien versement une année à l'un et à l'autre l'année d'après).
Le plus simple est de partager le montant comme vous partagez la garde, ou bien de confier les achats au parent qui l'a reçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...