Sujet Précédent Sujet Suivant

Mairie me réclame le cout de l'assainissement

ffxs78 Messages postés 1 Statut Membre -  
 pp -
Bonjour,

Cette année, la mairie a réalisé les travaux d'assainissement dans ma rue.
Dans cette rue il y a une 15aines de maison et toutes était sur fosse sceptique.

Ils ont donc réalisé les travaux pour passer les tuyaux dans la rue.

Nous avons 2 ans pour nous raccorder a notre charge.
Jusque là OK, c'est normal.

Mais aujourd'hui, surprise au courrier.
La mairie nous demande de payer pour les travaux qui ont eu lieu dans la rue.
Pour chaque riverain 5500 euros. Généreusement la mairie en prend 20%.
Il me réclame dont 4400 euros !

A savoir que j'ai fait construire ma maison en 1979 et que j'ai toujours été sur fosse sceptique.

Est ce que je suis obligé de payer les travaux réalisés dans la rue ou est ce un abus de la part de la mairie ?

Dois je entamer les recours légaux ou est ce perdu d'avance ?

Merci beaucoup.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
Je suis très étonné qu'on veuille vous facturer les travaux sur voie publique.
Vous n'aviez rien demandé?
OK pour votre participation en cas de branchement sur le réseau mais le réseau lui-même ne devrait pas être à votre charge.
1
Réponse 2 / 2
pp
 
Chez nous ils ont fait les travaux et on à eu aucun frais de branchement, les frais de branchement sont uniquement pour les nouvelles constructions.
1

Discussions similaires

Mise en conformité du réseau d'assainissement
JB -
aurad -

3 réponses
Ancien propriétaire réclame de l'argent
Frosh29_2042 -
djivi38 -

18 réponses
Achat maison ancienne SANS assainissement ind
satcho -
Qu'est-ce à dire -

1 réponse