Demande d'exemple de mise en demeure
Bonjour,
je dois faire une mise en demeure au sujet d'un chéque de caution non rendu suite a une location saisoniéres,mais je viens de m'installer en métropole et je n'est pa de repére pour aller me renseigner,savez vous un site internet ou je pourrais trouver des exemples de mise en demeure svp?
je dois faire une mise en demeure au sujet d'un chéque de caution non rendu suite a une location saisoniéres,mais je viens de m'installer en métropole et je n'est pa de repére pour aller me renseigner,savez vous un site internet ou je pourrais trouver des exemples de mise en demeure svp?
A voir également:
- Demande d'exemple de mise en demeure
- Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Mise en page lettre - Guide
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de demande de permission - Guide
- Exemple de lettre de demande d'aide sociale - Guide
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 961
2 août 2010 à 13:39
2 août 2010 à 13:39
La législation juridique et financière évolue en permanence...